Réparation des toilettes : locataire ou propriétaire

pwolff67 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
xplom Messages postés 39167 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   - 22 août 2017 à 21:16
Bonjour,

Il semblerait que la réparation du mécanisme des toilettes soit à la charge du locataire. Or, dans le cas de WC suspendus qu'il faudrait démonter, à qui incombe le démontage/remontage et éventuelle repose du papier-peint ?

Merci
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2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 549
 
Bonjour,

Non non, ce sont des petites pièces du mécanisme qui sont à la charge du locataire : "remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau". Tout le reste est à la charge du bailleur.

Voir décret 713 du 26 août 87 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/

Cdlt
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