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Réparation des toilettes : locataire ou propriétaire

pwolff67 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2017 - 22 août 2017 à 20:06
xplom Messages postés 33653 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 20 septembre 2023 - 22 août 2017 à 21:16
Bonjour,

Il semblerait que la réparation du mécanisme des toilettes soit à la charge du locataire. Or, dans le cas de WC suspendus qu'il faudrait démonter, à qui incombe le démontage/remontage et éventuelle repose du papier-peint ?

Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 492
22 août 2017 à 20:25
Bonjour,

Non non, ce sont des petites pièces du mécanisme qui sont à la charge du locataire : "remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau". Tout le reste est à la charge du bailleur.

Voir décret 713 du 26 août 87 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/

Cdlt
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