Bail terminant décembre 2018

annabelle426 Messages postés 436 Date d'inscription jeudi 24 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2022 - 22 août 2017 à 17:53
djivi38 Messages postés 52298 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 22 août 2017 à 18:35
Bonjour,

Pouvez vous me donner s'il vous plaît quelques petites informations,voila mon propriétaire qui est le maire de ma commune m'a établit un bail dont la période se termine décembre 2018 (alors que j'habite dans cette maison depuis 2006) nous sommes quatre au total à vivre dans ce logement qui est insalubre.
J'ai fait une demande de logement auprès d'un bailleur social mais je n'ai toujours aucune proposition.

Si je n'arrive pas à trouver de logement à la fin de cette période quel recours pourrais-je faire?

merci d'avance
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52298 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 15 422
22 août 2017 à 18:35
bonjour,

un bail d'habitation pour résidence principale se renouvèle tacitement (=automatiquement) à chaque échéance jusqu'à ce que soit le locataire soit le propriétaire y mette fin en envoyant à l'autre partie son congé.

Location vide ou meublée ?
Avez-vous reçu un congé de votre bailleur ?
Si oui, sous quelle forme (courrier R+AR ?) ?
A quelle date l'avez-vous reçu ?
Quelle sorte de congé est-ce (pour vente, reprise...?) ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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