Bail terminant décembre 2018
annabelle426
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djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 22 août 2017 à 18:35
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A voir également:
- Bail terminant décembre 2018
- Loi elan 2018 - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Greve sncf decembre 2023 - Guide
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
1 réponse
djivi38
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22 août 2017 à 18:35
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bonjour,
un bail d'habitation pour résidence principale se renouvèle tacitement (=automatiquement) à chaque échéance jusqu'à ce que soit le locataire soit le propriétaire y mette fin en envoyant à l'autre partie son congé.
Location vide ou meublée ?
Avez-vous reçu un congé de votre bailleur ?
Si oui, sous quelle forme (courrier R+AR ?) ?
A quelle date l'avez-vous reçu ?
Quelle sorte de congé est-ce (pour vente, reprise...?) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
un bail d'habitation pour résidence principale se renouvèle tacitement (=automatiquement) à chaque échéance jusqu'à ce que soit le locataire soit le propriétaire y mette fin en envoyant à l'autre partie son congé.
Location vide ou meublée ?
Avez-vous reçu un congé de votre bailleur ?
Si oui, sous quelle forme (courrier R+AR ?) ?
A quelle date l'avez-vous reçu ?
Quelle sorte de congé est-ce (pour vente, reprise...?) ?
Merci d'avance pour vos réponses.