Locataire

Qui doit payer le mecanisme chasse d'eau

Name: Droit finances : Charges locatives
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 22 s
Description: Les charges locatives, c'est-à-dire les charges récupérables sur le locataire par le bailleur, sont une source fréquente de litiges...

Fermé

FALBALA -

Bonjour, le locataire habite depuis 5 ans dans la location et son mecanisme de chasse d'eau est cassé.
Qui doit le payer? le locataire ou le proprietaire?

Merci par avance.

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Eric Roig Webmaster
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"Droit finances : Charges locatives"

Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Réponse 2 / 2
Energizor Modérateur
Bonjour,

Le mécanisme de chasse d'eau (Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches) fait partie des réparations à la charge du locataire, selon le Décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

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1. Komar
  
  +1, cela revient bien au locataire. Après, libre au propriétaire de rembourser.
  Pour ma part cela m'était arrivé il y a peu de temps, seulement 1 an après être entré dans les lieux. La chasse d'eau était très très vieille... Le propriétaire ne voulais pas payer le changement, alors que nous avions posé des réserves sur sa vétusté lors de l'EDL d'entrée.
  Le propriétaire à dû se dire que nous allions en profiter pour prendre un mécanisme tout neuf, et bien nous avons simplement récupéré un mécanisme tout aussi vieux mais fonctionnel (pour quelques mois tout du moins) sur un toilette d'un ami qui en changeait. Quand le propriétaire à vu ça à la sortie des lieux, nous avons eu droit à une bonne remarque... mais à jouer au con, il est tombé sur une ceinture noire !
  
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Qui doit payer le mecanisme chasse d'eau

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