Dissolution association et bail précaire en cours

angecricri -  
Bonjour,

J'aimerais savoir comment procéder à la dissolution d'une association alors qu'un bail précaire est en cours jusqu'au mois de décembre ? Comment faut-il procéder pour résilier le contrat alors que celui-ci ne prévoit pas cette possibilité ?

1 réponse

  1. Poisson92100
    Bonjour
    Un bail précaire n'est pas résiliable SAUF accord amiable entre les parties...négociation à avoir avec le bailleur qui en général demande une indemnité d'au moins la moitié des loyers restants dus
    0
    1. angecricri Auteur
      Il n'y a pas d'accord possible et même menace d'un procès, quels sont les risques pour l'association et ses dirigeants quand celle ci n'a plus les moyens de payer ?
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    2. Poisson92100
      @angecricririsque : poursuite au TGI et condamnation certaine à payer !
      0

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