Dissolution association et bail précaire en cours

angecricri Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerais savoir comment procéder à la dissolution d'une association alors qu'un bail précaire est en cours jusqu'au mois de décembre ? Comment faut-il procéder pour résilier le contrat alors que celui-ci ne prévoit pas cette possibilité ?

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Bonjour
    Un bail précaire n'est pas résiliable SAUF accord amiable entre les parties...négociation à avoir avec le bailleur qui en général demande une indemnité d'au moins la moitié des loyers restants dus
    0
    1. angecricri Messages postés 2 Statut Membre
       
      Il n'y a pas d'accord possible et même menace d'un procès, quels sont les risques pour l'association et ses dirigeants quand celle ci n'a plus les moyens de payer ?
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676 > angecricri Messages postés 2 Statut Membre
         
        risque : poursuite au TGI et condamnation certaine à payer !
        0

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