A-t-on tous les droits dans un chemin privé ?
ANNE
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10 août 2008 à 06:54
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 16 janv. 2010 à 09:59
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 16 janv. 2010 à 09:59
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
S'agissant de problèmes qui peuvent conduire à "troubles de l'ordre public" (oui, je sais, c'est un peu fort) rien ne vous empeche de faire un courrier à votre Maire, lui expliquer les problemes et desagrements induits, et d'en mettre copie à ce locataire 'indelicat'.
De par ses fonctions, le Maire est responsable de l'ordre public. Mais essayez d'abord les solutions eventuelles proposées dans le message precedent.
S'agissant de problèmes qui peuvent conduire à "troubles de l'ordre public" (oui, je sais, c'est un peu fort) rien ne vous empeche de faire un courrier à votre Maire, lui expliquer les problemes et desagrements induits, et d'en mettre copie à ce locataire 'indelicat'.
De par ses fonctions, le Maire est responsable de l'ordre public. Mais essayez d'abord les solutions eventuelles proposées dans le message precedent.
16 janv. 2010 à 09:49
Les rencontres verbales n'ont aboutis à rien et les enfants font la loi dans cette famille.
Je pense que je vais directement accéder au médiateur de la mairie, et officialiser cette situation qui génère du stresse inutile, et de la perte de temps.
Sur quel texte de loi je pourrai m'appuyer pour étayer mon courrier, concernant le respect du passage des chemins, et est ce que la mise en place d'un panneau de ma part impose sont respect.
En vous remerciant.
Cordialement.
Will