A-t-on tous les droits dans un chemin privé ?
ANNE
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
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Bonjour, Une impasse privée de 6 mètres entre deux murs dessert plusieurs parcelles. Ce chemin est en copropriété et chacun possède un droit de passage. Comme il s'agit d'une voie sans issue, le stationnement auquel on n'a pas droit, crée une gêne pour se croiser.
Or le locataire d'un riverain qui a le droit de passage, mais qui a une façade de 20 mètres sur la voie publique se permet tout et n'importe quoi : et ceci bien qu'un autre riverain lui loue une ou deux places de parking chez lui. Donc ce riverain stationne de longues heures dans l'impasse quand ce n'est pas la journée avec son fourgon, (cela lui évite de faire 20 mètres à pied).
Et ce n'est pas tout, il a fait poser quelques année, un compteur à gaz en saillie dans l'impasse, dernièrement une boite aux lettres en saillie aussi, et à l'angle, elle dépasse d'environ 30 cm.
Ces jours-ci, il vient de faire installer deux unités extérieures dans l'impasse, en hauteur certes, mais tout de même .. surtout qu'il dispose d'un toit en terrasse qui lui aurait permis d'installer ces appareils sans empiéter.
Des lettres recommandées lui ont été adressées lors de l'installation du compteur à gaz pour lui demander de l'encastrer, sans résultat.
Il demande rien, il fait, comme s'il avait tous les droits.
Il faut préciser qu'en plus du parking chez le voisin, devant son magasin, sur la voie publique, il y a des places de parking, il fait la chasse aux voitures qui veulent sationnner car cela cache sa vitrine aux voitures qui passent dans l'avenue..... On voit bien le genre de personnage. Il faut préciser que le patron est dans une ville voisine et que sa soeur s'occupe de ce magasin ainsi que les employés qui font vraiment n'importe quoi.
Il me semble que dans une voie privée, même si on est copopropriétaire, on n'a pas le droit d'empiéter, tout comme sur la voie publique. Je précise qu'aucun autre riverain n'ai empiété d'un seul centimètre.
Comment faire avec un tel personnage sans se ruiner ???? Je pense qu'il n'est pas stupide au point d'ignorer qu'il n'a aucun droit d'agir ainsi. Cependant ce type de comportement à tendance à s'étendre.
Comment agir sans se ruiner, sachant que les lettres recommandées n'ont aucun effet, il en a rien à F......
Y a-t-il des textes qui précisent les droits et les devoirs dans un tel cas ?
Or le locataire d'un riverain qui a le droit de passage, mais qui a une façade de 20 mètres sur la voie publique se permet tout et n'importe quoi : et ceci bien qu'un autre riverain lui loue une ou deux places de parking chez lui. Donc ce riverain stationne de longues heures dans l'impasse quand ce n'est pas la journée avec son fourgon, (cela lui évite de faire 20 mètres à pied).
Et ce n'est pas tout, il a fait poser quelques année, un compteur à gaz en saillie dans l'impasse, dernièrement une boite aux lettres en saillie aussi, et à l'angle, elle dépasse d'environ 30 cm.
Ces jours-ci, il vient de faire installer deux unités extérieures dans l'impasse, en hauteur certes, mais tout de même .. surtout qu'il dispose d'un toit en terrasse qui lui aurait permis d'installer ces appareils sans empiéter.
Des lettres recommandées lui ont été adressées lors de l'installation du compteur à gaz pour lui demander de l'encastrer, sans résultat.
Il demande rien, il fait, comme s'il avait tous les droits.
Il faut préciser qu'en plus du parking chez le voisin, devant son magasin, sur la voie publique, il y a des places de parking, il fait la chasse aux voitures qui veulent sationnner car cela cache sa vitrine aux voitures qui passent dans l'avenue..... On voit bien le genre de personnage. Il faut préciser que le patron est dans une ville voisine et que sa soeur s'occupe de ce magasin ainsi que les employés qui font vraiment n'importe quoi.
Il me semble que dans une voie privée, même si on est copopropriétaire, on n'a pas le droit d'empiéter, tout comme sur la voie publique. Je précise qu'aucun autre riverain n'ai empiété d'un seul centimètre.
Comment faire avec un tel personnage sans se ruiner ???? Je pense qu'il n'est pas stupide au point d'ignorer qu'il n'a aucun droit d'agir ainsi. Cependant ce type de comportement à tendance à s'étendre.
Comment agir sans se ruiner, sachant que les lettres recommandées n'ont aucun effet, il en a rien à F......
Y a-t-il des textes qui précisent les droits et les devoirs dans un tel cas ?
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3 réponses
Bonjour,
S'agissant de problèmes qui peuvent conduire à "troubles de l'ordre public" (oui, je sais, c'est un peu fort) rien ne vous empeche de faire un courrier à votre Maire, lui expliquer les problemes et desagrements induits, et d'en mettre copie à ce locataire 'indelicat'.
De par ses fonctions, le Maire est responsable de l'ordre public. Mais essayez d'abord les solutions eventuelles proposées dans le message precedent.
S'agissant de problèmes qui peuvent conduire à "troubles de l'ordre public" (oui, je sais, c'est un peu fort) rien ne vous empeche de faire un courrier à votre Maire, lui expliquer les problemes et desagrements induits, et d'en mettre copie à ce locataire 'indelicat'.
De par ses fonctions, le Maire est responsable de l'ordre public. Mais essayez d'abord les solutions eventuelles proposées dans le message precedent.
Anne,
le chemin est privé, mais en copropriété comme vous le dites.
Il s'agit donc d'une partie commune.
Nul n'a le droit d'empiéter ou d'encombrer une partie commune.
Y a-t-il un Syndic ? En principe oui, si notion de copropriété.
Petit-Pierre
le chemin est privé, mais en copropriété comme vous le dites.
Il s'agit donc d'une partie commune.
Nul n'a le droit d'empiéter ou d'encombrer une partie commune.
Y a-t-il un Syndic ? En principe oui, si notion de copropriété.
Petit-Pierre
Surement pas,les riverains ont une servitude,ils n'ont pas le droit de stationner mais ils empruntent le chemin pour accéder chez eux!!!Si le chemin est en indivision ils sont tous propriétaire du chemin au prorata de la façade donnant sur le chemin en question.L'entretien étant à la charge de l'ensemble des propriétaires.....donc on ne fait pas ce que l'on veut.
bonjour, suite à votre réponse, existe t'il un texte de loi précisant ces modalité.
Etant en indivision avec mon voisin, un de ses fils, trop fainéant de faire 20m à pied, ou d'ouvrir le portail, se gare devant chez moi, dans ce fameu chemin commun.
Certe je n'utilise pas constamment mon grand portail, mais à chaques occasions,( retour de course, dépose de matériel,...) un véhicule y est présent, de plus cette polution visuelle m'irite de plus en plus.
Avant d'en arriver à la guerre de voisinage, ou aux main, pourriez me tenir des risques encouru, si loi existe...
Merci.
Will
Etant en indivision avec mon voisin, un de ses fils, trop fainéant de faire 20m à pied, ou d'ouvrir le portail, se gare devant chez moi, dans ce fameu chemin commun.
Certe je n'utilise pas constamment mon grand portail, mais à chaques occasions,( retour de course, dépose de matériel,...) un véhicule y est présent, de plus cette polution visuelle m'irite de plus en plus.
Avant d'en arriver à la guerre de voisinage, ou aux main, pourriez me tenir des risques encouru, si loi existe...
Merci.
Will
Bonjour, trop de choses imprécises viennent d'être dites, pour savoir ce qui peut être fait , il faut savoir la classification de ce chemin, votre acte notarié stipule le cas . Si le chemein est privé c'est à dire n'a pas de numéro sur le cadastre le Maire ne peut pas intervenir. Ce peut être une servitude , ou alors chacun est propriétaire d'une surface , mais en aucun cas un syndic pour un chemin ! Il peut être rural ou communal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les rencontres verbales n'ont aboutis à rien et les enfants font la loi dans cette famille.
Je pense que je vais directement accéder au médiateur de la mairie, et officialiser cette situation qui génère du stresse inutile, et de la perte de temps.
Sur quel texte de loi je pourrai m'appuyer pour étayer mon courrier, concernant le respect du passage des chemins, et est ce que la mise en place d'un panneau de ma part impose sont respect.
En vous remerciant.
Cordialement.
Will