Autorisation d'une copropriété pour pose d'un pergola
Bonjour,
J'envisage de faire pose une pergola sur ma terrasse privative en rez de jardin.
Ma copropriété compte six logements, dois-je obtenir l'accord de la majorité ?
Ou de la totalité des copropriétaires ?
Si l'un d'entre eux refuse qu'en en est-il ?
Je fais faire ou pas ?
Merci
Cordialement
J'envisage de faire pose une pergola sur ma terrasse privative en rez de jardin.
Ma copropriété compte six logements, dois-je obtenir l'accord de la majorité ?
Ou de la totalité des copropriétaires ?
Si l'un d'entre eux refuse qu'en en est-il ?
Je fais faire ou pas ?
Merci
Cordialement
A voir également:
- Pergola démontable sans autorisation copropriété
- Pergola démontable sans autorisation - Forum Construire une maison
- Pergola - Forum copropriété
- Pergola non couverte - Forum Immobilier
- Autorisation parentale - Guide
- Pergola demontable sans autorisation - Forum copropriété
1 réponse
Utilisateur anonyme
20 août 2017 à 19:10
20 août 2017 à 19:10
Sauf erreur, ceci doit être voté à la majorité article 25 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2137
Si vous passez outre, vous serez condamné à démolir et remettre en état antérieur, sans compter les frais de procédure.
Si vous passez outre, vous serez condamné à démolir et remettre en état antérieur, sans compter les frais de procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...