Autorisation d'une copropriété pour pose d'un pergola
Ray
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'envisage de faire pose une pergola sur ma terrasse privative en rez de jardin.
Ma copropriété compte six logements, dois-je obtenir l'accord de la majorité ?
Ou de la totalité des copropriétaires ?
Si l'un d'entre eux refuse qu'en en est-il ?
Je fais faire ou pas ?
Merci
Cordialement
J'envisage de faire pose une pergola sur ma terrasse privative en rez de jardin.
Ma copropriété compte six logements, dois-je obtenir l'accord de la majorité ?
Ou de la totalité des copropriétaires ?
Si l'un d'entre eux refuse qu'en en est-il ?
Je fais faire ou pas ?
Merci
Cordialement
1 réponse
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Sauf erreur, ceci doit être voté à la majorité article 25 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2137
Si vous passez outre, vous serez condamné à démolir et remettre en état antérieur, sans compter les frais de procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...