Prélèvement non executé
esmeralda44
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esmeralda44 -
esmeralda44 -
Bonjour,
je suis mensualisé au titre de l'impôt sur le revenu et le solde est étalé sur les 3 derniers mois de l'année, le 15.
Or, le 15 octobre2016, 243 e devaient être prélevé, ainsi que le 15 novembre et 15 décembre.
Sur mon compte bancaire, cette somme n'a toujours pas été prélevée plus de 10 jours après.
Aucun rejet, rien n'apparait sur mon compte, comme si le prélèvement n'avait pas été présenté.
Je voulais savoir s'il était possible que ma banque l'aie rejeté sans que cela passe en éciture sur mon compte.
Si le prélèvement n'a pas été présenté, à qui revient la faute? puis- je avoir 10% de pénalité pour non paiement?
Merci de vos réponse.
Cordialement
Esméralda44
je suis mensualisé au titre de l'impôt sur le revenu et le solde est étalé sur les 3 derniers mois de l'année, le 15.
Or, le 15 octobre2016, 243 e devaient être prélevé, ainsi que le 15 novembre et 15 décembre.
Sur mon compte bancaire, cette somme n'a toujours pas été prélevée plus de 10 jours après.
Aucun rejet, rien n'apparait sur mon compte, comme si le prélèvement n'avait pas été présenté.
Je voulais savoir s'il était possible que ma banque l'aie rejeté sans que cela passe en éciture sur mon compte.
Si le prélèvement n'a pas été présenté, à qui revient la faute? puis- je avoir 10% de pénalité pour non paiement?
Merci de vos réponse.
Cordialement
Esméralda44
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
" Le prélèvement est fait 10 jours après l'échéance"
Non, pas pour la mensualisation . Ceci est valable pour un prélèvement à l'échéance ou un paiement en ligne.
Si votre échéance du 15 octobre n'est toujours pas prélevée, alors il y a un souci. Le mieux serait de demander à votre banque.
"Si le prélèvement n'a pas été présenté, à qui revient la faute?"
À vous ou à la banque, mais en aucun cas au Trésor.
"puis- je avoir 10% de pénalité pour non paiement? "
oui, obligatoirement.