Mur de soutènement construit par notre voisin

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lbjcconseils Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2017 - Modifié le 12 août 2017 à 12:07
djivi38 Messages postés 52199 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 12 août 2017 à 14:10

Bonjour*

Notre voisin construit un mur de soutènement d'environ 1.5 de haut en limite de notre jardin potager. Pour l'irrigation de celui-ci il a posé des sarbacames tous les mètres environ, avec tuyaux d'écoulement directe dans notre jardin. En a-t-il le droit ? .

Merci d'avance de votre réponse.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 52199 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 392
12 août 2017 à 14:10

DOUBLON

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7583818-sarbacame-dans-un-mur-de-soutenement

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