Dénonciation
Lali 94
-
Modifié le 6 août 2017 à 08:09
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 août 2017 à 20:40
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 août 2017 à 20:40
A voir également:
- Dénonciation
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Dénonciation anonyme au service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts ✓ - Forum contrôles fiscaux
- Urssaf dénonciation anonyme - Forum formalités administratives
- Ou s'adresser pour une dénonciation - Forum contrôles fiscaux
6 réponses
Bmv quelles sont les démarches à suivre il faut que je sois anonyme pour le dénoncer je ne veux pas qu'il sache que ça soit moi
flocroisic
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Modifié le 5 août 2017 à 20:41
Modifié le 5 août 2017 à 20:41
Bonjour
Si la société est à l'IS, en tant que gerant minoritaire, il peut tres bien se verser un salaire.
Si gérant majoritaire, a le droit de se verser une remuneration en tant que TNS.
Comme vous allez l'air de savoir, de quelle caisse sociale depend t'il : Rsi, urssaf ?
Si est en Bic :
Il a droit de faire des prélèvements, ce qui est pris en compte dans le résultat fiscal.
Il.est sous quel regime : rsi, Rn ou micro entreprise ?
Comment avez vous eu acces à ses relevés bancaires, declaration de la societe et declaration d'impot sur le revenu ?
Bien entendu, il faudra les fournir .
Si la société est à l'IS, en tant que gerant minoritaire, il peut tres bien se verser un salaire.
Si gérant majoritaire, a le droit de se verser une remuneration en tant que TNS.
Comme vous allez l'air de savoir, de quelle caisse sociale depend t'il : Rsi, urssaf ?
Si est en Bic :
Il a droit de faire des prélèvements, ce qui est pris en compte dans le résultat fiscal.
Il.est sous quel regime : rsi, Rn ou micro entreprise ?
Comment avez vous eu acces à ses relevés bancaires, declaration de la societe et declaration d'impot sur le revenu ?
Bien entendu, il faudra les fournir .
Bonjour,
L'enfant est bien avec de tels parents : un père fraudeur et une mère lâche à l'esprit vengeresse.
Soit vous prenez vos responsabilités, soit vous faites rien.
Anonyme c'est poubelle !!
L'enfant est bien avec de tels parents : un père fraudeur et une mère lâche à l'esprit vengeresse.
Soit vous prenez vos responsabilités, soit vous faites rien.
Anonyme c'est poubelle !!
BmV
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5 août 2017 à 15:32
5 août 2017 à 15:32
" j'attends vos réponse avant de le dénoncer " : et pourquoi ?
Si vous voulez le dénoncer et qu'en plus ça peut vous rapporter des sous, pas besoin de notre accord, c'est votre décision....
Si vous voulez le dénoncer et qu'en plus ça peut vous rapporter des sous, pas besoin de notre accord, c'est votre décision....
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BmV
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5 août 2017 à 17:10
5 août 2017 à 17:10
?
Ba écrire ou téléphoner au procureur, à l'URSSAF, aux impôts, etc.
Chez lesquels il est rare que des dénonciations anonymes soient suivies d'effet ...
Ba écrire ou téléphoner au procureur, à l'URSSAF, aux impôts, etc.
Chez lesquels il est rare que des dénonciations anonymes soient suivies d'effet ...
djivi38
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5 août 2017 à 17:24
5 août 2017 à 17:24
bonjour,
" ils ne payent pas d'impôts et en fait il est le patron de cette entreprise mais sur les papier il se fait passer pour (...) je suis son ex. "
Donc, pendant ces quelques années, vous avez profité - sans rien dire - des avantages pécuniaires que rapportaient ses fraudes... vous étiez sa complice... et les complices sont tout autant impliqués que les fraudeurs eux-mêmes et risquent autant...
A bon entendeur...
" ils ne payent pas d'impôts et en fait il est le patron de cette entreprise mais sur les papier il se fait passer pour (...) je suis son ex. "
Donc, pendant ces quelques années, vous avez profité - sans rien dire - des avantages pécuniaires que rapportaient ses fraudes... vous étiez sa complice... et les complices sont tout autant impliqués que les fraudeurs eux-mêmes et risquent autant...
A bon entendeur...
5 août 2017 à 17:10