Passage d'un tout à l'égout dans la copropriété

Question

Bonjour,
La canalisation du tout à l'égout existant qui est vétuste doit être reconstruite. La communauté de commune qui est en charge de ces travaux nous demande la possibilité de traverser notre copropriété pour que le tracé soit plus court. Notre copropriété a 40 ans avec beaucoup d'espaces verts biens entretenus, d'arbres ainsi que beaucoup d'autres aménagements.
Sachant que la copropriété n'a jamais été traversée par un quelconque conduit collectif et que nous n'avons aucune servitude, quel moyens avons nous de refuser cette demande qui détruirait une grosse partie des extérieurs de notre résidence. Merci de votre réponse. J.C

cristali · Answer

bonjour, si la communauté vous demande, vous n'avez qu'a dire non.
après, dans moins d'un an les travaux ne se verront plus de toutes manière et a la limite, vous pouvez négocier un petit aménagement supplémentaire pour cela.
balançoire, petite fontaine, sculpture, bancs, exct....

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Si vous acceptez, il ne faut pas oublier de faire entériner cela chez le notaire pour une publication au service de la publicité foncière, donc faire payer le demandeur pour les frais.

Vous pouvez effectivement négocier des contreparties : vos branchements du syndicat, le reboisement, etc....

VEROCHAMP · Answer

La réponse que j'attends à ce sujet c'est que le trajet actuel du tout à l'égout étant à l'extérieur de la copropriété, pourquoi accepterions nous que pour le nouveau trajet celui ci passe dans notre copropriété. Quels sont nos recours et peuvent-ils nous y obliger règlementairement parlant. Merci

Passage d'un tout à l'égout dans la copropriété

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