Passage d'un tout à l'égout dans la copropriété
VEROCHAMP
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La canalisation du tout à l'égout existant qui est vétuste doit être reconstruite. La communauté de commune qui est en charge de ces travaux nous demande la possibilité de traverser notre copropriété pour que le tracé soit plus court. Notre copropriété a 40 ans avec beaucoup d'espaces verts biens entretenus, d'arbres ainsi que beaucoup d'autres aménagements.
Sachant que la copropriété n'a jamais été traversée par un quelconque conduit collectif et que nous n'avons aucune servitude, quel moyens avons nous de refuser cette demande qui détruirait une grosse partie des extérieurs de notre résidence. Merci de votre réponse. J.C
La canalisation du tout à l'égout existant qui est vétuste doit être reconstruite. La communauté de commune qui est en charge de ces travaux nous demande la possibilité de traverser notre copropriété pour que le tracé soit plus court. Notre copropriété a 40 ans avec beaucoup d'espaces verts biens entretenus, d'arbres ainsi que beaucoup d'autres aménagements.
Sachant que la copropriété n'a jamais été traversée par un quelconque conduit collectif et que nous n'avons aucune servitude, quel moyens avons nous de refuser cette demande qui détruirait une grosse partie des extérieurs de notre résidence. Merci de votre réponse. J.C
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3 réponses
bonjour, si la communauté vous demande, vous n'avez qu'a dire non.
après, dans moins d'un an les travaux ne se verront plus de toutes manière et a la limite, vous pouvez négocier un petit aménagement supplémentaire pour cela.
balançoire, petite fontaine, sculpture, bancs, exct....
après, dans moins d'un an les travaux ne se verront plus de toutes manière et a la limite, vous pouvez négocier un petit aménagement supplémentaire pour cela.
balançoire, petite fontaine, sculpture, bancs, exct....
Bonjour,
Si vous acceptez, il ne faut pas oublier de faire entériner cela chez le notaire pour une publication au service de la publicité foncière, donc faire payer le demandeur pour les frais.
Vous pouvez effectivement négocier des contreparties : vos branchements du syndicat, le reboisement, etc....
Si vous acceptez, il ne faut pas oublier de faire entériner cela chez le notaire pour une publication au service de la publicité foncière, donc faire payer le demandeur pour les frais.
Vous pouvez effectivement négocier des contreparties : vos branchements du syndicat, le reboisement, etc....
La réponse que j'attends à ce sujet c'est que le trajet actuel du tout à l'égout étant à l'extérieur de la copropriété, pourquoi accepterions nous que pour le nouveau trajet celui ci passe dans notre copropriété. Quels sont nos recours et peuvent-ils nous y obliger règlementairement parlant. Merci
bonjour,
d'après ce que vous écrivez, je comprends que "la communauté des communes vous demande la possibilité de... ", or, si elle avait la possibilité de vous imposer ce trajet + court, elle n'aurait pas à demander l'accord des copropriétaires pour le faire, non ?
Vous n'avez pas besoin de "recours", vous avez juste une réponse collective des copropriétaires à transmettre à la communauté des communes.
Cdt.
d'après ce que vous écrivez, je comprends que "la communauté des communes vous demande la possibilité de... ", or, si elle avait la possibilité de vous imposer ce trajet + court, elle n'aurait pas à demander l'accord des copropriétaires pour le faire, non ?
Vous n'avez pas besoin de "recours", vous avez juste une réponse collective des copropriétaires à transmettre à la communauté des communes.
Cdt.
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