Matérialisation des places de parking

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samedi 30 janvier 2016
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14 juin 2019
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 ah02 -
Bonjour,
Ma copropriété est composée de quelques maisons et d'un petit immeuble. Chaque copropriétaire à une place de parking à usage privatif. De plus les maisons ont un garage.
Dans le cadre d'un projet de réfection de l'enrobage il est envisagé de revoir le marquage afin d'améliorer les conditions de stationnement qui nécessitent actuellement des manoeuvres délicates pour certains copropriétaires. Une solution réglant tous les problèmes nécessiterait de mettre l'emplacement des copropriétaires des maisons devant leur garage.
Quelqu'un peut-il me dire si cela poserait des difficultés d'ordre réglementaire ou juridique.
Avec tous mes remerciements pour l'aide pouvant être apportée.

2 réponses

Il s'agit d'une copropriété et chaque place de parking est un lot.
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mercredi 27 janvier 2016
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16 janvier 2021
2 191
Bonjour,


La première question importante c'est : etes vous en copropriété (loi de 1965) ou en ASL (ordonnance de 2004) ?
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