Conseil syndical copropriété
copro0699
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 août 2017 à 14:42
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 août 2017 à 14:42
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rambouillet41
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5 août 2017 à 14:20
5 août 2017 à 14:20
Bonjour,
Concernant le RdC, prenez contact avec le service de la publicité foncière et pour 30 €, vous aurez le RdC et ses modificatifs officiels !
Si vous passez par le syndic, vous ne serez jamais certain d'avoir les officiels.
Si vous passez par le notaire, il va faire ce que je vous ai décrit + ses honoraires ;o)
Pour ce qui est du conseil syndical, il suffit que vous ayez les 3 derniers PVs ; si rien n'est inscrit, il n'y a plus de CS ! et donc lors de la prochaine AG, il faudra procéder à de nouvelles désignations.
PS : c'est idem pour le syndic, et tout bénévole qu'il soit il doit proposer le contrat type de syndic à l'AG.
Concernant le RdC, prenez contact avec le service de la publicité foncière et pour 30 €, vous aurez le RdC et ses modificatifs officiels !
Si vous passez par le syndic, vous ne serez jamais certain d'avoir les officiels.
Si vous passez par le notaire, il va faire ce que je vous ai décrit + ses honoraires ;o)
Pour ce qui est du conseil syndical, il suffit que vous ayez les 3 derniers PVs ; si rien n'est inscrit, il n'y a plus de CS ! et donc lors de la prochaine AG, il faudra procéder à de nouvelles désignations.
PS : c'est idem pour le syndic, et tout bénévole qu'il soit il doit proposer le contrat type de syndic à l'AG.
Utilisateur anonyme
7 août 2017 à 11:43
7 août 2017 à 11:43
Il ne faut pas vous "rapprocher" de l'ARC, mais adhérer en tant que copropriétaire et vous défendre. Dans ce que vous citez il y a des choses mineures et des irrégularités majeures : par exemple les membres du conseil syndical doivent être élus par l'AG, vous devez avoir un compte bancaire séparé, il doit des réponses sur les provisions non dépensées, le compte rendu de l'action du CS doit être joint à la convocation. Il ne peut pas être syndic et CS.
Que disent les autres copropriétaires (hors ses amis)? Sont-ils conscients de se faire voler ? Et il faut les convaincre de venir aux AG.
Il faudrait les convaincre de voter pour un syndic professionnel sérieux lors d'une prochaine AG (si si ça existe...).
Mais il faut préparer bien à l'avance : devis, choix, et identifier des alliés, sinon vous serez bien seul au moment du vote.
Que disent les autres copropriétaires (hors ses amis)? Sont-ils conscients de se faire voler ? Et il faut les convaincre de venir aux AG.
Il faudrait les convaincre de voter pour un syndic professionnel sérieux lors d'une prochaine AG (si si ça existe...).
Mais il faut préparer bien à l'avance : devis, choix, et identifier des alliés, sinon vous serez bien seul au moment du vote.
michel5766
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7 août 2017
7 août 2017 à 12:42
7 août 2017 à 12:42
bonjour
pour repondre a votre courrier en qualité de conseil syndical copropriété
le notaire doit détenir le règlement de copropriété au complet .
le syndic aussi bénévole ou pas
sinon se rapprocher d'autres copropriétaires (pour le demander )
si vous n'avez pas de compte rendu ag sur trois an sans conseil syndical par écrit .vous avez une anomalie .
envoyer un courrier en rar pour mettre a l'ordre du jour la nomination du conseil syndical de 1 a 3 ans .le conseil syndical nomme le président du conseil syndical.
ne pas oublier le conseil syndical suit la copropriété ,et tous les dossiers .
vérifier toutes les questions sur les années précédentes ordre du jour .
les paroles s'envolent
les écrits restent
en espérant avoir répondu a vos questions
michel
pour repondre a votre courrier en qualité de conseil syndical copropriété
le notaire doit détenir le règlement de copropriété au complet .
le syndic aussi bénévole ou pas
sinon se rapprocher d'autres copropriétaires (pour le demander )
si vous n'avez pas de compte rendu ag sur trois an sans conseil syndical par écrit .vous avez une anomalie .
envoyer un courrier en rar pour mettre a l'ordre du jour la nomination du conseil syndical de 1 a 3 ans .le conseil syndical nomme le président du conseil syndical.
ne pas oublier le conseil syndical suit la copropriété ,et tous les dossiers .
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michel
Poisson92100
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Modifié le 7 août 2017 à 14:43
Modifié le 7 août 2017 à 14:43
Bonjour
Je n'ai pas compris - il y a un vrai conseil syndical ou pas ?
Je n'ai pas compris - il y a un vrai conseil syndical ou pas ?
7 août 2017 à 08:46
Recherchant d'autres infos, je me suis rendue compte que lors de l'achat de mon appart, chez le notaire, j'ai versé à ce syndic non professionnel (c le moins qu'on puisse dire..) 500 € de frais de mutation (je doute qu'il ait un contrat stipulant cela), que la ligne sur le tableau comptable "frais de gestion" 1000 € correspondent à une rémunération de lui-même, que jamais nous n'avons vu de justificatifs pour une autre ligne "frais administratifs" 500 €. Je pense également qu'il n'y a pas de compte séparé pour la copropriété puisque les chèques (charges et autres) sont faits à l'ordre de : Monsieur... M Syndic... Pour finir, aucun carnet d'entretien de la copropriété n'existe, et autres irrégularités. Si encore il était efficace mais non ! Nous venons de rester plus d'un mois sans interphone pour un simple fusible (mais il fallait un électricien parce nous ne savions ou était ce fusible..) mais détenant seulement 9/10 000ièmes de la copropriété, n'habitant pas sur place mais à 50 km, étant quasi injoignable par téléphone (il rappelle 2 semaines après un message ou ... pas), et n'ayant pas de boîte mail, la communication n'est pas aisée. Nous avons seulement sa boîte aux lettres de syndic dans le hall de l'immeuble, boîte aux lettres qu'il relève de temps en temps.
Des travaux ont été votés (je pense en 2007, je ne suis propriétaire que depuis 2015 et tente de réunir le maximum de PV d'AG des années avant mon achat) concernant la réfection des parkings, la peinture de la cage d'escalier, appels de fonds faits à cette époque et versés soit + de 40000 € (où est cet argent ? Sur quel compte ? Combien a-t'il rapporté ? Jamais aucun mot là-dessus...) mais les travaux ne sont toujours pas effectués. Pourquoi ? Un litige avec une propriétaire qui n'a pas payé d'autres travaux et qui estime que ce n'est pas à elle de payer mais au vendeur de son appartement. Litige en justice, décision du tribunal l'aurait condamnée à payer... Chaque année, il "fait le point" avec l'avocat (un de ces amis aussi...) mais rien ne se passe !!!!!!!! Aucune assignation, aucun acte quel qu'il soit, rien !! Il "fait le point" et nous devons nous contenter de ça... Toute cette histoire qui dure depuis plus de 10 ans n'est pas claire... mais comme nous n'avons vu aucun document... incompréhension totale !
Nous sommes plusieurs à souhaiter le révoquer ou qu'il démissionne, mais originaire de cette petite ville, ami depuis l'origine (soit plus de 40 ans) de l'immeuble avec certains copropriétaires possédant eux + de 3000/10000èmes et récupérant pouvoirs d'absents lors des AG... Je doute que nous arrivions par un vote à le révoquer.
Il a 74 ans, s'accroche à son "mandat" soutenu par ses "amis" qui se fichent de la vie de la copropriété puisqu'ils louent leurs appartements.
Nous allons nous rapprocher le l'ARC et essayer de voir si ses manquements divers et variés pourraient entraîner une invalidation de son mandat. Au point où nous en sommes, nous ne sommes pas à quelques mois près, la prochaine AG devrait être en février 2018.
Quand à la somme que je lui ai versée il y a 2 ans chez le notaire (j'ai déjà dit qu'il était aussi propriétaire dans la copro ? Je n'avais pas fait le rapprochement pcq son nom n'apparait pas, c'est une SCI..), je ne sais si je peux récupérer cette somme plus de 2 ans plus tard..
Bref... on n'est pas sortis du sable !!!
Si un syndic "bénévole" ou non-professionnel coûte moins cher en rémunération ou débours (si contrat existe et si justificatifs), il peut également coûter bcp plus cher pour incompétence. Les travaux votés il y a 10 ans au moins et fonds provisionnés vont coûter aujourd'hui beaucoup plus cher !!!