Facturation poubelle car mal trie

Therudyy - 4 août 2017 à 18:14
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 août 2017 à 22:46
Bonjour,

J'habite un hlm avec poubelle commune, la taxe pour la récolte des poubelles est due dans mes charges de loyer

Des voisins ne trie jamais leur poubelle et malgré plusieurs relance rien ne change, et la société hlm a fais intervenir un prestataire qui vient récupérer les déchets et ils ont décider de facturer la prestation à l'ensemble des locataires

Est ce légal ? Merci

5 réponses

Bonjour, svp merci
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
5 août 2017 à 11:45
bonjour
Si l'on n'a pas pu identifier le responsable ou que l'on n'a pas de preuve contre lui alors OUI tout le monde paye .
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Merci pour ta réponse
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
5 août 2017 à 22:43
bjr

OUI
C'est une charge récupérable et sans preuve qu'il y a un coupable ils ne peuvent que facturé à tous - à vous et vos voisins de faire la police !
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
5 août 2017 à 22:46
une preuve c'est le constat attesté par temoins de la présense de chose ne pouvant venir que d'une perosnne
- couches s'ils sont les seuls à avoir des enfants
- produits confessionnels s'ils sont les seuls concernés
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