Facturation poubelle car mal trie
Therudyy
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite un hlm avec poubelle commune, la taxe pour la récolte des poubelles est due dans mes charges de loyer
Des voisins ne trie jamais leur poubelle et malgré plusieurs relance rien ne change, et la société hlm a fais intervenir un prestataire qui vient récupérer les déchets et ils ont décider de facturer la prestation à l'ensemble des locataires
Est ce légal ? Merci
J'habite un hlm avec poubelle commune, la taxe pour la récolte des poubelles est due dans mes charges de loyer
Des voisins ne trie jamais leur poubelle et malgré plusieurs relance rien ne change, et la société hlm a fais intervenir un prestataire qui vient récupérer les déchets et ils ont décider de facturer la prestation à l'ensemble des locataires
Est ce légal ? Merci
5 réponses
bonjour
Si l'on n'a pas pu identifier le responsable ou que l'on n'a pas de preuve contre lui alors OUI tout le monde paye .
Si l'on n'a pas pu identifier le responsable ou que l'on n'a pas de preuve contre lui alors OUI tout le monde paye .
bjr
OUI
C'est une charge récupérable et sans preuve qu'il y a un coupable ils ne peuvent que facturé à tous - à vous et vos voisins de faire la police !
OUI
C'est une charge récupérable et sans preuve qu'il y a un coupable ils ne peuvent que facturé à tous - à vous et vos voisins de faire la police !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...