Idemnités d'occupation dues
Sonia
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à la séparation mon ex-conjoint me demande des indemnités d'occupation pour la maison achetée en 50/50.
Il est réinstallé depuis plusieurs mois et me demande de payer la moitié du crédit immobilier + une indemnité d'occupation.
Mais il laisse toutes ses affaires personnelles dans le logement et me réclame de ne pas y toucher pour ma réorganisation du logement.
Peut-il dans ces cas là me demander une compensation d'occupation alors qu'il n'a pas vidé ses affaires du bien immobilier ? Qu'il a conservé les clés de la maison (et dépendances) et peut donc rentrer dans le bien comme il l'entend en mon absence ?
Suite à la séparation mon ex-conjoint me demande des indemnités d'occupation pour la maison achetée en 50/50.
Il est réinstallé depuis plusieurs mois et me demande de payer la moitié du crédit immobilier + une indemnité d'occupation.
Mais il laisse toutes ses affaires personnelles dans le logement et me réclame de ne pas y toucher pour ma réorganisation du logement.
Peut-il dans ces cas là me demander une compensation d'occupation alors qu'il n'a pas vidé ses affaires du bien immobilier ? Qu'il a conservé les clés de la maison (et dépendances) et peut donc rentrer dans le bien comme il l'entend en mon absence ?
A voir également:
- Idemnités d'occupation dues
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Déclaration d'occupation et de loyer - Accueil - Fiscalité immobilière
- Modele lettre demande indemnité d'occupation indivision ✓ - Forum Mariage
2 réponses
Bonjour
L’indemnité d'occupation n'est pas du en numéraire comme une pension, mais déduite par le Notaire au moment du partage.
Concernant votre situation, êtes vous mariée ou union libre ?
L’indemnité d'occupation n'est pas du en numéraire comme une pension, mais déduite par le Notaire au moment du partage.
Concernant votre situation, êtes vous mariée ou union libre ?
Il me demande une somme mensuelle pour cette indemnisation d'occupation suite à son départ du logement.
Nous étions Pacsés, celui-ci a été rompu depuis quelques mois maintenant.
Nous étions Pacsés, celui-ci a été rompu depuis quelques mois maintenant.
Il me semblait que je lui devait bien ce versement pourtant, mais je trouvais étonnant qu'il puisse me le réclamer en laissant ses affaires personnelles dans le logement...et ma question tourne surtout autour de celà.
Pour la suite nous envisageons la vente mais dans l'état actuel du logement (acheté pour rénovation) nous ne pouvons pas encore
Pour la suite nous envisageons la vente mais dans l'état actuel du logement (acheté pour rénovation) nous ne pouvons pas encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...