Mur construit chez nous

pascalcolor - 1 août 2017 à 18:11
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 août 2017 à 21:42
Bonjour,
j ai acheter-un-terrain a la commune en 2014 il n y avais pas de bornage a cette date et notre voisin y a construit un mur en 2016 il re hausse se mur en fessant dépasser les agglos de notre coté suis a sale maire a fait venir un géomètre-expert et ont constat que la borne et de l autre coté du mur cela veux dire que le voisin a construit sont mur chez nous ont ne veux pas nous donner le pv de bornage le géomètre fait appelle a l article 226-13 et le mais ne veux rien nous donner aussi même notre avocat-definition-et-honoraires avocat] arrive pas a avoir ses document que faire

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
1 août 2017 à 18:19
Le bornage doit être signé par l'ensemble des voisins.
Qu'en est il?
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il na pas était signer car le géomètre ne nous la pas envoyer et le maire je veux pas nous le donner aussi
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
3 août 2017 à 21:42
Vous faites venir un géométre et faites convoquer votre voisin
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