Mur construit chez nous
pascalcolor
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j ai acheter-un-terrain a la commune en 2014 il n y avais pas de bornage a cette date et notre voisin y a construit un mur en 2016 il re hausse se mur en fessant dépasser les agglos de notre coté suis a sale maire a fait venir un géomètre-expert et ont constat que la borne et de l autre coté du mur cela veux dire que le voisin a construit sont mur chez nous ont ne veux pas nous donner le pv de bornage le géomètre fait appelle a l article 226-13 et le mais ne veux rien nous donner aussi même notre avocat-definition-et-honoraires avocat] arrive pas a avoir ses document que faire
j ai acheter-un-terrain a la commune en 2014 il n y avais pas de bornage a cette date et notre voisin y a construit un mur en 2016 il re hausse se mur en fessant dépasser les agglos de notre coté suis a sale maire a fait venir un géomètre-expert et ont constat que la borne et de l autre coté du mur cela veux dire que le voisin a construit sont mur chez nous ont ne veux pas nous donner le pv de bornage le géomètre fait appelle a l article 226-13 et le mais ne veux rien nous donner aussi même notre avocat-definition-et-honoraires avocat] arrive pas a avoir ses document que faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...