Mur construit chez nous
pascalcolor
-
1 août 2017 à 18:11
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 août 2017 à 21:42
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 août 2017 à 21:42
Bonjour,
j ai acheter-un-terrain a la commune en 2014 il n y avais pas de bornage a cette date et notre voisin y a construit un mur en 2016 il re hausse se mur en fessant dépasser les agglos de notre coté suis a sale maire a fait venir un géomètre-expert et ont constat que la borne et de l autre coté du mur cela veux dire que le voisin a construit sont mur chez nous ont ne veux pas nous donner le pv de bornage le géomètre fait appelle a l article 226-13 et le mais ne veux rien nous donner aussi même notre avocat-definition-et-honoraires avocat] arrive pas a avoir ses document que faire
j ai acheter-un-terrain a la commune en 2014 il n y avais pas de bornage a cette date et notre voisin y a construit un mur en 2016 il re hausse se mur en fessant dépasser les agglos de notre coté suis a sale maire a fait venir un géomètre-expert et ont constat que la borne et de l autre coté du mur cela veux dire que le voisin a construit sont mur chez nous ont ne veux pas nous donner le pv de bornage le géomètre fait appelle a l article 226-13 et le mais ne veux rien nous donner aussi même notre avocat-definition-et-honoraires avocat] arrive pas a avoir ses document que faire
2 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 962
1 août 2017 à 18:19
1 août 2017 à 18:19
Le bornage doit être signé par l'ensemble des voisins.
Qu'en est il?
Qu'en est il?
il na pas était signer car le géomètre ne nous la pas envoyer et le maire je veux pas nous le donner aussi
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 962
3 août 2017 à 21:42
3 août 2017 à 21:42
Vous faites venir un géométre et faites convoquer votre voisin