Loi Carrez pour les employés en déplacements/détachés
Bonjour,
J'aimerais savoir si la loi CARREZ s'applique également aux logements destinés aux employés en déplacement sachant qu'ils sont fournis et à la charge de l'entreprise oú ils travaillent.
Il y a t'il une loi spécifique pour cela ? Quels en sont les paramètres ?
Merci
J'aimerais savoir si la loi CARREZ s'applique également aux logements destinés aux employés en déplacement sachant qu'ils sont fournis et à la charge de l'entreprise oú ils travaillent.
Il y a t'il une loi spécifique pour cela ? Quels en sont les paramètres ?
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2 réponses
Quelles sont les conditions minimales d'habitation pour un logement de fonction (pour 1 ou plusieurs personnes) lorsque celui-ci est à la charge de l'entreprise ?
Quelle est la taille minimale obrigatoire de chaque chambre ? Peut-on mettre 2 salariés par chambre ? Les charges sont-elles imputables au salarié(s) ou doivent-elles être prise en charge par l'entreprise ? Peut-on consiérer le clic-clac du salon comme espaçe de sommeil d'un salararié?
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