Loi Carrez pour les employés en déplacements/détachés

RoseDesNeiges -  
 RoseDesNeiges -
Bonjour,

J'aimerais savoir si la loi CARREZ s'applique également aux logements destinés aux employés en déplacement sachant qu'ils sont fournis et à la charge de l'entreprise oú ils travaillent.
Il y a t'il une loi spécifique pour cela ? Quels en sont les paramètres ?

Merci

2 réponses

  1. Komar
     
    Bonjour,

    Je ne comprend pas votre question, vous pouvez être plus précis ?
    0
  2. RoseDesNeiges
     
    Quelles sont les conditions minimales d'habitation pour un logement de fonction (pour 1 ou plusieurs personnes) lorsque celui-ci est à la charge de l'entreprise ?
    Quelle est la taille minimale obrigatoire de chaque chambre ? Peut-on mettre 2 salariés par chambre ? Les charges sont-elles imputables au salarié(s) ou doivent-elles être prise en charge par l'entreprise ? Peut-on consiérer le clic-clac du salon comme espaçe de sommeil d'un salararié?
    0

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