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2 réponses
Quelles sont les conditions minimales d'habitation pour un logement de fonction (pour 1 ou plusieurs personnes) lorsque celui-ci est à la charge de l'entreprise ?
Quelle est la taille minimale obrigatoire de chaque chambre ? Peut-on mettre 2 salariés par chambre ? Les charges sont-elles imputables au salarié(s) ou doivent-elles être prise en charge par l'entreprise ? Peut-on consiérer le clic-clac du salon comme espaçe de sommeil d'un salararié?
Quelle est la taille minimale obrigatoire de chaque chambre ? Peut-on mettre 2 salariés par chambre ? Les charges sont-elles imputables au salarié(s) ou doivent-elles être prise en charge par l'entreprise ? Peut-on consiérer le clic-clac du salon comme espaçe de sommeil d'un salararié?
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