Titre sejour
Résolu
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Trenzalore
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samedi 15 avril 2017
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22 août 2017
41
1 août 2017 à 16:57
1 août 2017 à 16:57
Bonjour
À moins que vous soyez un parent isolé avec enfants à charge, vous ne pourrez pas en bénéficier sans remplir les conditions de séjour (5 ans de résidence, ressources suffisantes...).
À moins que vous soyez un parent isolé avec enfants à charge, vous ne pourrez pas en bénéficier sans remplir les conditions de séjour (5 ans de résidence, ressources suffisantes...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 2 août 2017 à 12:34
De nationalité espagnole, les conditions du droit au séjour ne sont normalement pas définies sur la base d'une résidence ininterrompue obligatoire de 5 ans.
Il est assez compliqué d'évaluer l'éligibilité d'un ressortissant EEE à partir d'une ligne sur un forum dans la mesure où de nombreuses informations sont nécessaires.
Par contre j'imagine que la CAF n'a pas dû écrire "pas 5 ans"... sauf s'il y a eu tentative d'ouverture RSA avec présentation de TS (non obligatoire pour les EEE) pour pallier une inéligibilité fondée sur une absence de ressources, travail,...
Juridiquement "tentable" (pour moi).
Cordialement,