Titre sejour
Résolu
Yolanda
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Pas disponible -
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J ai vudrez savoir si je le droit de sejour ou aboir une excepción, me monque 4 moi puor fair les cinc ans en france et la caf me refuse la RSA pour pas avoir les cinc ans et la prefecture a cheque foi me dit como je suis de nationalite espagnole je pas busoin de le titre sejour. Merci
A voir également:
- Lettre explicative retard pour renouvellement titre séjour
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre renouvellement congé parental - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De nationalité espagnole, les conditions du droit au séjour ne sont normalement pas définies sur la base d'une résidence ininterrompue obligatoire de 5 ans.
Il est assez compliqué d'évaluer l'éligibilité d'un ressortissant EEE à partir d'une ligne sur un forum dans la mesure où de nombreuses informations sont nécessaires.
Par contre j'imagine que la CAF n'a pas dû écrire "pas 5 ans"... sauf s'il y a eu tentative d'ouverture RSA avec présentation de TS (non obligatoire pour les EEE) pour pallier une inéligibilité fondée sur une absence de ressources, travail,...
Juridiquement "tentable" (pour moi).
Cordialement,