Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre sejour

Résolu
Signaler
-
 Pas disponible -
J ai vudrez savoir si je le droit de sejour ou aboir une excepción, me monque 4 moi puor fair les cinc ans en france et la caf me refuse la RSA pour pas avoir les cinc ans et la prefecture a cheque foi me dit como je suis de nationalite espagnole je pas busoin de le titre sejour. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Messages postés
87
Date d'inscription
samedi 15 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2017
 39
Bonjour
À moins que vous soyez un parent isolé avec enfants à charge, vous ne pourrez pas en bénéficier sans remplir les conditions de séjour (5 ans de résidence, ressources suffisantes...).
Signaler

Bonjour,

De nationalité espagnole, les conditions du droit au séjour ne sont normalement pas définies sur la base d'une résidence ininterrompue obligatoire de 5 ans.

Il est assez compliqué d'évaluer l'éligibilité d'un ressortissant EEE à partir d'une ligne sur un forum dans la mesure où de nombreuses informations sont nécessaires.
Par contre j'imagine que la CAF n'a pas dû écrire "pas 5 ans"... sauf s'il y a eu tentative d'ouverture RSA avec présentation de TS (non obligatoire pour les EEE) pour pallier une inéligibilité fondée sur une absence de ressources, travail,...

Juridiquement "tentable" (pour moi).

Cordialement,
Répondre Posez votre question