Suspension RSA sans raison

Blacksabre - 1 août 2017 à 22:32
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 août 2017 à 18:10
Bonjour,

Le Conseil Départemental m'a suspendu le rsa depuis 4 mois et il vient de m'envoyer une lettre de suspension définitive (que je peux contester etc). Sauf que :

1) Il n'a jamais donné la raison;
2) Mes droits étaient ouverts pendant les 4 mois de suspension ;
3) Je n'ai jamais manqué aucun rdv à pôle emploi, d'ailleurs pas plus tard qu'hier ma conseillère pôle emploi voyait que mes droits étaient ouverts chez elle et ne comprenait pas la raison de la décision ;

Pour rappel, l'historique de mes démarches en mi juillet :
4) j'ai appelé la caf qui m'a dit d'envoyer un justificatif domicile pour prouver que je suis installé durablement en France (non sans blague ?), chose que j'ai faite !
5) dossier traité par la caf.
6) j'appelle le conseil Départemental qui me dit qu'il attend les papiers de la Caf.
7) Bag, lettre de suspension.

Donc je récapitule, je n'ai manqué aucun rdv, je remplis mes devoirs et je ne connais mais alors absolument aucune raison du pourquoi de la suspension !

Que faire, mise à part le recours ? J'écris quoi dans le recours ?

Aussi, en août, je n'aurai aucun logement le temps que mon frère s'installe en septembre...dans une autre région et donc un autre conseil Départemental.

Merci.
A voir également:

2 réponses

Bonjour,

Je ne comprends pas votre réponse. Je suis toujours inscrit chez pôle emploi et je suis suivi dans ma recherche d'emploi si cest ce que vous vouliez savoir.
1