Suspension RSA sans raison
Blacksabre
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Sakina. -
Sakina. -
Bonjour,
Le Conseil Départemental m'a suspendu le rsa depuis 4 mois et il vient de m'envoyer une lettre de suspension définitive (que je peux contester etc). Sauf que :
1) Il n'a jamais donné la raison;
2) Mes droits étaient ouverts pendant les 4 mois de suspension ;
3) Je n'ai jamais manqué aucun rdv à pôle emploi, d'ailleurs pas plus tard qu'hier ma conseillère pôle emploi voyait que mes droits étaient ouverts chez elle et ne comprenait pas la raison de la décision ;
Pour rappel, l'historique de mes démarches en mi juillet :
4) j'ai appelé la caf qui m'a dit d'envoyer un justificatif domicile pour prouver que je suis installé durablement en France (non sans blague ?), chose que j'ai faite !
5) dossier traité par la caf.
6) j'appelle le conseil Départemental qui me dit qu'il attend les papiers de la Caf.
7) Bag, lettre de suspension.
Donc je récapitule, je n'ai manqué aucun rdv, je remplis mes devoirs et je ne connais mais alors absolument aucune raison du pourquoi de la suspension !
Que faire, mise à part le recours ? J'écris quoi dans le recours ?
Aussi, en août, je n'aurai aucun logement le temps que mon frère s'installe en septembre...dans une autre région et donc un autre conseil Départemental.
Merci.
Le Conseil Départemental m'a suspendu le rsa depuis 4 mois et il vient de m'envoyer une lettre de suspension définitive (que je peux contester etc). Sauf que :
1) Il n'a jamais donné la raison;
2) Mes droits étaient ouverts pendant les 4 mois de suspension ;
3) Je n'ai jamais manqué aucun rdv à pôle emploi, d'ailleurs pas plus tard qu'hier ma conseillère pôle emploi voyait que mes droits étaient ouverts chez elle et ne comprenait pas la raison de la décision ;
Pour rappel, l'historique de mes démarches en mi juillet :
4) j'ai appelé la caf qui m'a dit d'envoyer un justificatif domicile pour prouver que je suis installé durablement en France (non sans blague ?), chose que j'ai faite !
5) dossier traité par la caf.
6) j'appelle le conseil Départemental qui me dit qu'il attend les papiers de la Caf.
7) Bag, lettre de suspension.
Donc je récapitule, je n'ai manqué aucun rdv, je remplis mes devoirs et je ne connais mais alors absolument aucune raison du pourquoi de la suspension !
Que faire, mise à part le recours ? J'écris quoi dans le recours ?
Aussi, en août, je n'aurai aucun logement le temps que mon frère s'installe en septembre...dans une autre région et donc un autre conseil Départemental.
Merci.
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3 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas votre réponse. Je suis toujours inscrit chez pôle emploi et je suis suivi dans ma recherche d'emploi si cest ce que vous vouliez savoir.
Je ne comprends pas votre réponse. Je suis toujours inscrit chez pôle emploi et je suis suivi dans ma recherche d'emploi si cest ce que vous vouliez savoir.
Bonjour,
Un point de vue départemental rapide :
- la suspension de 4 mois, c'est le non paiement de l'allocation, pas la suspension du droit. Au bout de 4 mois de non versement, c'est la radiation de la liste des bénéficiaires (sous conditions)
- dans 99% des cas où l'on me dit "pas d'information", elle a en fait bien eu lieu. Parfois oubliée par l'allocataire, parfois non parvenue, parfois incompréhensible,... Mais si vous êtes le 1% restant, il y a un dysfonctionnement qui pourrait vous servir en cas de recours.
- pas de recours alors que vous n'avez rien perçu pendant plus de 90 jours ?
- pas de ressources déclarées qui ne permettraient un versement ?
- pas d'oubli de transmission d'une DTR ?
- le CD attendrait quels documents ?
S'il y a bien eu un bug dans le processus, faites un recours auprès président du CD.
Et s'il aboutit, assurez-vous que votre droit est bien repris le mois de dépôt de la demande.
Cordialement,
Un point de vue départemental rapide :
- la suspension de 4 mois, c'est le non paiement de l'allocation, pas la suspension du droit. Au bout de 4 mois de non versement, c'est la radiation de la liste des bénéficiaires (sous conditions)
- dans 99% des cas où l'on me dit "pas d'information", elle a en fait bien eu lieu. Parfois oubliée par l'allocataire, parfois non parvenue, parfois incompréhensible,... Mais si vous êtes le 1% restant, il y a un dysfonctionnement qui pourrait vous servir en cas de recours.
- pas de recours alors que vous n'avez rien perçu pendant plus de 90 jours ?
- pas de ressources déclarées qui ne permettraient un versement ?
- pas d'oubli de transmission d'une DTR ?
- le CD attendrait quels documents ?
S'il y a bien eu un bug dans le processus, faites un recours auprès président du CD.
Et s'il aboutit, assurez-vous que votre droit est bien repris le mois de dépôt de la demande.
Cordialement,
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai appelé le conseil Départemental. Ils m'ont dit que depuis 2016 j'étais hébergé chez mon frère ; or, il y a un problème selon lui qui est que je n'ai pas le droit detre hébergé au crous chez mon frère. Il comprend que cest pas facile de trouver un logement, mais il m'a dit que vu que je change de department, je devrais demander au Ccas de ma nouvelle région de leur téléphoner pour débloquer ma situation et faire un transfert de dossier.
En gros, j'ai toujours pas compris pourquoi ils ont arrêté le rsa malgré mon appel chez eux. D'ailleurs pourquoi c'est maintenant qu'ils trouvent un problème à ce que je sois hébergé par mon frère au crous alors que depuis un an j'ai jamais eu de soucis avec eux.
Merci pour votre réponse.
J'ai appelé le conseil Départemental. Ils m'ont dit que depuis 2016 j'étais hébergé chez mon frère ; or, il y a un problème selon lui qui est que je n'ai pas le droit detre hébergé au crous chez mon frère. Il comprend que cest pas facile de trouver un logement, mais il m'a dit que vu que je change de department, je devrais demander au Ccas de ma nouvelle région de leur téléphoner pour débloquer ma situation et faire un transfert de dossier.
En gros, j'ai toujours pas compris pourquoi ils ont arrêté le rsa malgré mon appel chez eux. D'ailleurs pourquoi c'est maintenant qu'ils trouvent un problème à ce que je sois hébergé par mon frère au crous alors que depuis un an j'ai jamais eu de soucis avec eux.
Les problèmes apparaissent qd les gens qui gèrent les dossiers les étudient à fond.
Par contre, j'avoue que j'ai un peu de mal avec un rejet RSA fondé sur le fait que vous n'avez pas le droit d'être hébergé par votre frère.
A mon sens l'illégalité de la situation ne devrait pas forcément poser un problème si vous pouvez bel et bien recevoir du courrier. L'impact peut être autre, pour votre frère.
Sans domicile = domiciliation CCAS ou autre association habilitée et problème résolu.
Ensuite recours au département pour tenter d'obtenir le versement des sommes retenues.
La réponse peut être positive ou négative. Le choix se défend.
Même si ma réponse reste rapide et sujette à caution vu que je n'ai pas les pièces du dossier et l'état des démarches faites par tout le monde. Une piste de suite à donner.
Par contre, j'avoue que j'ai un peu de mal avec un rejet RSA fondé sur le fait que vous n'avez pas le droit d'être hébergé par votre frère.
A mon sens l'illégalité de la situation ne devrait pas forcément poser un problème si vous pouvez bel et bien recevoir du courrier. L'impact peut être autre, pour votre frère.
Sans domicile = domiciliation CCAS ou autre association habilitée et problème résolu.
Ensuite recours au département pour tenter d'obtenir le versement des sommes retenues.
La réponse peut être positive ou négative. Le choix se défend.
Même si ma réponse reste rapide et sujette à caution vu que je n'ai pas les pièces du dossier et l'état des démarches faites par tout le monde. Une piste de suite à donner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...