Recours pour un vice caché
Caropsb
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louvanne Messages postés 6402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
louvanne Messages postés 6402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je viens d'acheter une maison et le vendeur ne m'a pas informée que la baignoire (spa) ne fonctionnait pas
Comment dois-je procéder devant ce vice caché (voire même dissimulé) ?
Merci
Je viens d'acheter une maison et le vendeur ne m'a pas informée que la baignoire (spa) ne fonctionnait pas
Comment dois-je procéder devant ce vice caché (voire même dissimulé) ?
Merci
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4 réponses
bonjour
Il ne s'agit pas d'un vice caché .
Il vous appartenait ,lors des visites, en tant qu'acheteur de demander à faire fonctionner ce spa .vous auriez pu constater son non fonctionnement .
Idem pour la chaudière ,la chasse d'eau ,les robinets ,les portes ,fenêtres ,volets etc
Il ne s'agit pas d'un vice caché .
Il vous appartenait ,lors des visites, en tant qu'acheteur de demander à faire fonctionner ce spa .vous auriez pu constater son non fonctionnement .
Idem pour la chaudière ,la chasse d'eau ,les robinets ,les portes ,fenêtres ,volets etc
Bonjour,
Vous pouviez vérifier vous-même le fonctionnement au moment de la signature, donc toute appellation du type " vice caché " n'a rien à faire là...
Vous pouviez vérifier vous-même le fonctionnement au moment de la signature, donc toute appellation du type " vice caché " n'a rien à faire là...
Bonjour,
Petite question subsidiaire...
Comment fait-on pour la chaudière ,la chasse d'eau ,les robinets
--lorsque que la maison est inhabitée depuis un certain temps .
Plus d'eau, plus d'eléc, plus de gaz.
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
Petite question subsidiaire...
Comment fait-on pour la chaudière ,la chasse d'eau ,les robinets
--lorsque que la maison est inhabitée depuis un certain temps .
Plus d'eau, plus d'eléc, plus de gaz.
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
La législation juridique et financière évolue en permanence...