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Piscine les limite distance

Ober chantal -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin construit une piscine combien de distance entre ma cloture et la piscine

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 915
 
Bonsoir Chantal

vous manquiez de temps ou de place pour conclure votre question par un merci ou autre formule à l'attention des bénévoles qui répondent ??
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 342
 
Bonjour

Disancte minimale à respecter: 3 m conformément à l'article R111-17 du code de l'urbanisme.
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