Sujet Précédent Sujet Suivant

Piscine les limite distance

Ober chantal -  
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin construit une piscine combien de distance entre ma cloture et la piscine

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 904
 
Bonsoir Chantal

vous manquiez de temps ou de place pour conclure votre question par un merci ou autre formule à l'attention des bénévoles qui répondent ??
5
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour

Disancte minimale à respecter: 3 m conformément à l'article R111-17 du code de l'urbanisme.
1

Discussions similaires

Piscine et implantation moins de 3m
EmmaB -
xplom -

7 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Piscine et limite séparative
AssTech -
AssTech -

11 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14 -
BmV -

1 réponse