Transformation d'un ha,ngard en habitation
hagen
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Un homme ancien exploitant agricole et possedant un terrain de camping " à la ferme" a loué durant des années une partie de son hangar situé sur un terrain agricole NC , à une vieillepersonne puis la donné à sa fille sans avoir jamais mis de panneau de permis de construire de ce hangar en habitation. les aménagements sont faient de l'intérieur afin de n'être vus de personne et cette " habitation-hangar" n'est pas mentionnée sur le cadastre. Il est à supposer que le Maire de la Commune se serait rendu complice de cet abus!! Quelle réponse pouvez-vous apporter à cette situation très " ambigüe??
A voir également:
- Transformation d'un ha,ngard en habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Législation transformation caravane en remorque - Forum Formalités et papiers
- Habitation bq prelevement ✓ - Forum Banque et Crédit
- Assurance multirisque habitation - Guide
- Distance entre chevre et habitation - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Quel est le souci exactement ? Le bien est à vendre? Ou vous souhaitez l'acquérir ?
Conflit de voisinage ?
Vous avez connaissance du délit et souhaitez faire intervenir la justice ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Quelle réponse pouvez-vous apporter à cette situation très " ambigüe??
Quel est le souci exactement ? Le bien est à vendre? Ou vous souhaitez l'acquérir ?
Conflit de voisinage ?
Vous avez connaissance du délit et souhaitez faire intervenir la justice ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme