Transformation d'un ha,ngard en habitation

hagen -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Un homme ancien exploitant agricole et possedant un terrain de camping " à la ferme" a loué durant des années une partie de son hangar situé sur un terrain agricole NC , à une vieillepersonne puis la donné à sa fille sans avoir jamais mis de panneau de permis de construire de ce hangar en habitation. les aménagements sont faient de l'intérieur afin de n'être vus de personne et cette " habitation-hangar" n'est pas mentionnée sur le cadastre. Il est à supposer que le Maire de la Commune se serait rendu complice de cet abus!! Quelle réponse pouvez-vous apporter à cette situation très " ambigüe??

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    que répondre :
    En quoi êtes vous concerné ?
    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour 

    Quelle réponse pouvez-vous apporter à cette situation très " ambigüe
    ??
    Quel est le souci exactement ? Le bien est à vendre? Ou vous souhaitez l'acquérir ?
    Conflit de voisinage ?
    Vous avez connaissance du délit et souhaitez faire intervenir la justice ?

    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
    0

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