pièce gardée par le propriétaire... et taxe d'habitation

Question

Bonjour,

nous allons louer une maison. Notre propriétaire a souhaité garder une pièce de la maison (pièce qui a un accès vers l'extérieur indépendant et un accès dans la maison) pour y entreposer du matériel. Elle peut rentrer dans la pièce sans passer par la maison.

Comment peut-on faire apparaître cette situation dans le bail (on inscrit la surface habitable totale et on fait apparaitre cette particularité dans "autres conditions particulières"ou bien on déduit la surface de la pièce gardée et on écrit toujours dans "autres conditions particulières")?

Ma question porte aussi sur la taxe d'habitation: peut-on demander au propriétaire de nous rembourser une quote-part de la taxe d'habitation (correspondant à la pièce gardée)?

J'espère ne pas être trop confus dans mes explications...
Merci d'avance pour vos réponses.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
lorsque le logement peut être divisé (donc comme ici deux accès distinct) le CGI permet effectivement de séparer la taxe d'habitation

Donc
Il faut que le bail précise ce qui est loué et ce qui ne l'est pas en indiquant "entrée indépendante)
Lorsque vous recevrez votre TH il faudra contester en indiquant que le bail ne concerne qu'une partie du bien

Autre possibilité prévoir dans le bail le remboursement de telle part de la taxe hab par le bailleur

Pièce gardée par le propriétaire... et taxe d'habitation

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