Mon ex conjoint ne déclare pas la totalité de ses revenue

Poney1985 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2019 - 26 juil. 2017 à 15:44
Ysabe_l Messages postés 12599 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 27 janv. 2019 à 19:31
Bonjour,

Je viens vers vous à ce jour car j'ai vraiment besoin d'aide .
J'ai vécus 6 ans avec une personne qui touche en plus de son salaire , une aide permanente de ses deux parents .
Sa mère 200 euros et son père 350 euros .
Mon ex conjoint à toujours perçut cette aide de leur part et encore à ce jour chaque mois .
Verser en espère et en chèque , il à pour habitude de verser cet argent sur son compte courant .
Un jugement à été rendu suite à notre séparation en 2014 , j'ai obtenue la garde de notre fils âgé de 3 ans à ce moment là , lui une w e sur deux et la moitié des vacances scolaire .
le montant de la pension alimentaire à été fixé à 100 euros .
Mais voilà , j'ai du quitter mon appartement par manque de moyens ( loyer de 874 euros avec un revenus de 1090 euros )
A ce jour je suis chez mes parents logé à titre gratuit avec mes deux enfants ( je suis veuve d'un premier mariage )
Je ne travail pas , et mes parents seront en retraite en septembre et devrons partir du logement de fonction de mon père , que nous occupions jusqu'a présent .
Mon fils rentrera au CP en septembre , et je ne peu plus suivre financièrement .
Il y a 3 ans j'ai déposer une demande de logement social , mais sans résultat aujourd'hui .
Le père ne veux bien sure pas assumer son fils et le refuse dans son appartement de 80 m2 , avec école à proximité , permis et voiture ainsi qu'un travaille .
Cela m'aurais arranger de laisser un temps mon fils à son père vue ma situation et risque de me retrouver à la rue juste le temps de me reconstruire .
Monsieur vie donc comme un prince avec un salaire de 1300 euros et 550 euros verser par ses parents qu'il ne déclare pas plus des allocation par la caf .
Je me retrouve avec une pension alimentaire de 100 euros aujourd'hui , et je ne peu pas tout payer , cantine , garderie , vacances , vêtements , nourriture et médical .
Il ne veux rien verser de plus et en plus demande dans sa requête au juge des affaires familiale , la suspension de la dite pension .
En plus de cela , sa conjointe m'a déjà agresser à coup de bombe lacrymogène ( une plainte à été posé )
L'audience pour le nouveau jugement est fixé au 5 septembre 2017 .
ais je droit à l'aide juridictionnelle ?

je vous remercie par avance pour votre aide car je suis vraiment au bout .

4 réponses

Bonjour,

C'est à vous d’apporter les éléments prouvant vos dires au tribunal.
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Poney1985 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2019
26 juil. 2017 à 17:01
merci j'ai monter mon dossier avec toutes mes charges et revenus . Cependant je pense faire une demande d'aide juridictionnelle .
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
26 juil. 2017 à 16:47
et je ne peu pas tout payer , cantine , garderie , vacances , vêtements , nourriture et médical
Sans emploi ce n'est pas nécessaire, faites une demande de CMU pour les frais médicaux
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Bonjour feloxe,

Cantine, garderie, vacances ............et sans emploi ???
Surement des frais à revoir.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
26 juil. 2017 à 16:52
Je n'ai pas voulu évoquer les vacances, mais cantine et garderie quand on ne travaille pas et 1090 €/ mois a 3 on s'en sort
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Misha-d'ok > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
26 juil. 2017 à 16:58
Le juge va faire une analyse des dépenses, et les" extras" je doute qu'ils passent.
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Poney1985 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2019
26 juil. 2017 à 16:59
CMU obtenue .
Chose régler .
Cantine et garderie , un peu obliger avec les horaires décalés de mon grand .
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Poney1985 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2019 > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
26 juil. 2017 à 17:00
Aujourd'hui je ne vie qu'avec 882 euros par mois .
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
26 juil. 2017 à 18:54
Bonjour
En effet, faites vite cette demande d'aide juridictionnel afin de justifier votre demande de report d'audience (vous conserverez la copie de la demande).

Ainsi, un avocat préparera votre dossier convenablement
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Poney1985 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2019
26 juil. 2017 à 19:25
Merci je vais donc me présenté à la mairie de ma ville demain matin afin de demander le dossier .
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197 > Poney1985 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2019
26 juil. 2017 à 21:36
voila le dossier, vous pouvez le télécharger ou alors, allez le retirer au tribunal de grande instance de votre domicile. Pensez surtout à vous présentez le jour de l'audience pour demander ce report , avec la copie de la demande d'AJ car sinon, vous vous exposez à etre juger en votre absence.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444
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Poney1985 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2019 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
27 juil. 2017 à 07:13
Bonjour ,

Je vous remercie pour cette information .
Je vais donc demander un report d'audience le 5 septembre avec la copie de ma demande .
Merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197 > Poney1985 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2019
27 juil. 2017 à 10:23
bonjour
n'oubliez pas de vous présentez à la convocation
Cordialement
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Poney1985 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2019
27 janv. 2019 à 12:16
Bonjour à tous ,

j'expose mon soucis , en 2014 suite à une séparation , j'obtient la garde total auprès du JAF .
Le père de mon fils à obtenus un droit de visite et d'hébergement un we sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaire .
A cette époque j'habitais à 30 KLM de son domicile .
Une PA à été fixé à 100 euros par mois .

En 2015 , mon propriétaire à pris la décision se vendre son bien immobilier , et suite à cette décision , je n'avais d'autres choix que de retourner vivre chez mes parents dans les Hauts de Seine ( 92 ) .
J'ai donc quitter la Seine et Marne ( 77 ) .
Des problèmes de logistiques ce sont alors posées .

Le père de mon fils à donc effectuer à chaque w e 2h aller et retour en voiture pour venir chercher son fils dans le 92 .

Moi je faisait fasse à de gros soucis financier , d'ou une situation de surendettement que j'ai pris à mon nom alors qu'a la base , Monsieur été inclus dans le dossier .
Lui s'en n'est sortis et n'est plus interdis bancaire à ce jour .
Je n'arrivais pas à me reloger , je n'avais pas d'emploi , car avec mon fils à gérer et ses rythme scolaire j'avais du mal à trouver un travail avec des horaire convenable .

Les ennuis on alors commencer ...
Je faisait fasse à tout pleins de frais imprévus pour mon fils .
médical , extra scolaire , vestimentaire , alimentaire .
Mais avec une PA de 100 euros , cela ne recouvrais pas à hauteur des sommes du .
Je me décide à demander à Monsieur une participation financière pour les lunettes et les vacances en colonie de son fils , mais sans résultats .
Il commence à me faire des histoire pour les trajets , et que cela commençai à lui couter cher en essence .
Il commence donc à me sermonner et à vouloir que je fasse la moitié des trajets pour lui amener son fils chez lui dans la campagne du 77 , mais à savoir que je ne procède pas de permis ni de voiture , il faudrais donc je j'effectue la totalité du trajet en train pour une durer de 2H30 l'aller , un aller retour de 5H en transports .
Je m'y refuse , et que c'est à celui qui incombe du DVH qui dois venir récupérer et ramener son enfant au domicile de sa mère .

Vue mon refus , il décide donc de ne plus me verser la PA .
Il dit qu'il est intérimaire , et que le travail ce fait rare , qu'il dois payer des impôts et taxe habitations , qu'il ne touche pas d'allocations CAF mais que par contre je sais de source sur , qu'il reçois régulièrement une aide financière de la part de ses parents , les aide perçu sont conséquentes , allant de 400 à 1000 euros .
Il ya peu de temps , il est alors tomber en panne de véhicule , ses parents lui on remplacer celui ci par un neuf .

C'est une personne qui ne connais aucunes difficulté et qui à toujours été assister ... Je lui ai même prêter de l'agent au début de notre relation de couple pour qu'il ne ce fasse pas expulser .
Avant que je sache que ses parents pouvaient le sortir de ce cauchemar .
J'ai carrément délapider une partis de l'héritage de mon grand père pour le secourir .
Et aujourd'hui aucunes reconnaissance , et ne m'a jamais rembourser .

Je saisi donc le JAF , et lance un dossier de demande juridictionnelle pour effectivement maintenir la pension et à voir la révision de celle ci car celle ci n'a pas été révisée depuis 2014 et fasse à de nouveaux frais et vu ma situation financière et ma situation de surendetté, et de maintenir la charges des trajets du père .
mon aide Juridictionnelle à été accorder

Nous somme en 2017 , je décide donc d'entamer une procédure pour obtenir ce don j'ai demander auprès du JAF .
Monsieur à donc pris un avocat dans le privée , sans doute avec l'aide de ses parents .

je bénéfice donc d'un avocat dans le cadre de cette aide juridictionnelle .
Un avocat , qui n'a pas fait grand chose , car au final , un jugement à été rendu en septembre 2018 qui donne gain de cause au père , c'est à dire que je prenne en charge la moitié du trajet , et qu'il y à non augmentation de la PA et quelle reste fixé à 100 euros ,
LE DVH est rester à 1 we sur 2 et la moitié des vacances scolaire .
Il est stipuler qu'il dois aller récupérer son fils à l'école à 16H , mais monsieur fait mine qu'il ne peu pas , car monsieur travail et qu'il fini à 21H , je dois donc attendre une réponse le jeudi soir pour savoir si il peu venir chercher son fils et que je dois aller le récupérer chez lui dans le 77 le dimanche soir à 18h
Il ne prend aucunes responsabilités , et n'en fait qu'a sa tête .
Aujourd'hui je me suis installer dans les Yvelines , j'ai trouver un travail , mon fils est scolarité , j'ai rencontrer quelqu'un .
Mais monsieur continue à n'en faire qu'a sa tête .
Je me retrouve donc à prendre le train avec mon fils le vendredi soir pour lui amener , et nous en avons pour 2H30 de trajet , sans compter le retour , je rentre souvent à 23h/00H , alors que je travail toute la semaine , et que je gère la vie de mon fils à temps plein alors que lui est inexistant .

Il n'y a pas de justice dans ce pays ...

Je vous remercie par avance pour vos réponses , qui me seront d'une aide précieuse .
La situation et grave car mon fils en subis les conséquence chaque jours . Je ne peu plus , je suis à bout de force , cela me fait un emploi du temps assez charger , alors que Monsieur , lui ce la coule douce de son cote .

Je souhaiterais ressaisir le JAF , mais j'ai peur de remuer la merde un peu plus .
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Ysabe_l Messages postés 12599 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 décembre 2024 8 673
27 janv. 2019 à 19:31
Bonjour

Il est normal que les trajets soient à votre charge puisque c'est vous qui avez mis de la distance entre le père et l'enfant.

Tout ce qui relève de vos histoires de couple (gestion financière quand vous étiez ensembles) n'entre pas en ligne de compte pour le jaf.
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