Facture de rétroactivité 2014/2015 après CLOTURE LE 30/04/ 2016
Harmonie
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Energizor Messages postés 32698 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai mis mon appartement en location, pour raison mariage et déménagement, afin de suivre mon mari.
L'Emménagement de mes locataires, s'est fait, le samedi 30 avril 2016.
j'ai appelé direct energie afin de leur communiquer le relevé de mon compteur HC/HP , en leur demandant une facture de clôture, que j'ai reçu et réglé plus tard.
ce jour, le 25 juillet 2017, je reçois au courrier, une facture de rétroactivité pour les années 2014 et 2015 ????????????????????????
A mon sens un contrat est "CONTRACTUEL"....Lorsqu'il est CLOTURE...Ce qui est le cas, à mon sens, on ne peut pas réclamer de RETROACTIVITE.
Qu'en est_il ?
Cordialement,
Harmonie
j'ai mis mon appartement en location, pour raison mariage et déménagement, afin de suivre mon mari.
L'Emménagement de mes locataires, s'est fait, le samedi 30 avril 2016.
j'ai appelé direct energie afin de leur communiquer le relevé de mon compteur HC/HP , en leur demandant une facture de clôture, que j'ai reçu et réglé plus tard.
ce jour, le 25 juillet 2017, je reçois au courrier, une facture de rétroactivité pour les années 2014 et 2015 ????????????????????????
A mon sens un contrat est "CONTRACTUEL"....Lorsqu'il est CLOTURE...Ce qui est le cas, à mon sens, on ne peut pas réclamer de RETROACTIVITE.
Qu'en est_il ?
Cordialement,
Harmonie
A voir également:
- Facture de rétroactivité 2014/2015 après CLOTURE LE 30/04/ 2016
- Loi alur 2014 - Guide
- Cerfa 11135*04 - Guide
- Clôture pel - Guide
- 30 k ✓ - Forum Banque et Crédit
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
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