Facture de rétroactivité 2014/2015 après CLOTURE LE 30/04/ 2016
Harmonie
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Energizor Messages postés 21916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai mis mon appartement en location, pour raison mariage et déménagement, afin de suivre mon mari.
L'Emménagement de mes locataires, s'est fait, le samedi 30 avril 2016.
j'ai appelé direct energie afin de leur communiquer le relevé de mon compteur HC/HP , en leur demandant une facture de clôture, que j'ai reçu et réglé plus tard.
ce jour, le 25 juillet 2017, je reçois au courrier, une facture de rétroactivité pour les années 2014 et 2015 ????????????????????????
A mon sens un contrat est "CONTRACTUEL"....Lorsqu'il est CLOTURE...Ce qui est le cas, à mon sens, on ne peut pas réclamer de RETROACTIVITE.
Qu'en est_il ?
Cordialement,
Harmonie
j'ai mis mon appartement en location, pour raison mariage et déménagement, afin de suivre mon mari.
L'Emménagement de mes locataires, s'est fait, le samedi 30 avril 2016.
j'ai appelé direct energie afin de leur communiquer le relevé de mon compteur HC/HP , en leur demandant une facture de clôture, que j'ai reçu et réglé plus tard.
ce jour, le 25 juillet 2017, je reçois au courrier, une facture de rétroactivité pour les années 2014 et 2015 ????????????????????????
A mon sens un contrat est "CONTRACTUEL"....Lorsqu'il est CLOTURE...Ce qui est le cas, à mon sens, on ne peut pas réclamer de RETROACTIVITE.
Qu'en est_il ?
Cordialement,
Harmonie
A voir également:
- Facture de rétroactivité 2014/2015 après CLOTURE LE 30/04/ 2016
- Clôture pel - Guide
- Cerfa 11135*04 - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
- Loi alur 2014 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...