Prescription Facture impayée Orange du 02/04/2013

hd1080p -

Bonjour,

J'ai une société de recouvrement qui vient de me contacter pour une facture impayée Orange du 02/04/2013 de 425,27 €.

Je voulez juste savoir si y a des chance quelle sois prescrite ou je dois la payé svp ?

Merci

cordialement

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3 réponses

Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
Marley
IGNOREZ, tout simplement, ils vont se calmer.

2
1. hd1080p Auteur
  
  oui c'est se que je veux faire mais mes parent non pas compris sa.
  il panic surtout qui'l les sont appeler ce matin.
  
  c'est pour sa je voudrais mettre mes coordonnées, pour être tranquille pour mes parents.
  
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2. Energizor Modérateur
  
  Vous expliquez la situation à vos parents.
  Ignorez totalement la société de recouvrement.
  
  0
Réponse 2 / 3
Marley
Vous risquez de faire une ânerie qui pourrait annuler la prescription.

Dites à vos parents de ne pas répondre à ce numéro de téléphone.

2
1. hd1080p Auteur
  
  ok.
  
  et le faite qu'ils sont répondu au tél sa change rien ?
  
  et moi j'ai accédez au compte sur le site de la société pour voir de quoi il s'agit sa change rien aussi ?
  
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2. Marley
  
  @hd1080pNon, mais dites leur de cesser de répondre.
  
  IGNOREZ IGNOREZ et ne faites plus rien.
  
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3. hd1080p Auteur
  
  @Marleyok merci.
  
  je peut leur envoyer une lettre comme celle si :
  Exemple de lettre au créancier : https://www.assistant-juridique.fr/prescription_facture.jsp
  
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4. Marley
  
  @hd1080pNON, j'ai écris IGNOREZ.
  
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5. Energizor Modérateur
  
  @MarleyBonsoir hd1080p,
  Je ne sais pas quoi faire de plus...
  Il y a un truc pas clair quand on vous écrit : "Ignorez" ?
  
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Réponse 3 / 3
Energizor Modérateur
Bonjour,

En effet, la facture est prescrite.

Selon l'article L34-2 du Code des postes et des communications électroniques, la prescription est d'un an : "La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur [...] lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité."

1
1. hd1080p Auteur
  
  merci beaucoup pour la réponse.
  
  juste une autre question, c'est mes parents qui ont reçus la lettre vue que j'avais déménage depuis.
  
  vous pense que je peut changer l'adresse et le numéro de téléphone et mettre les mien pour évité que la société recontacte mes parents ? sans faire saute la prescription ?
  
  je peut le faire aparament directement sur le site de la société les changement des coordonnées.
  
  0
2. Afrikarnak Contributeur
  
  Bonjour
  
  Tu ne bouges pas.. Tu fais le mort.. Aller 'bricoler' sur le site montrerait que tu manifestes un certain intérêt ce qui aura comme conséquence la poursuite du harcèlement.
  
  A+
  
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