Prescription Facture impayée Orange du 02/04/2013
hd1080p
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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 25 juil. 2017 à 21:02
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 25 juil. 2017 à 21:02
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3 réponses
Vous risquez de faire une ânerie qui pourrait annuler la prescription.
Dites à vos parents de ne pas répondre à ce numéro de téléphone.
Dites à vos parents de ne pas répondre à ce numéro de téléphone.
hd1080p
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25 juil. 2017 à 16:25
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ok.
et le faite qu'ils sont répondu au tél sa change rien ?
et moi j'ai accédez au compte sur le site de la société pour voir de quoi il s'agit sa change rien aussi ?
et le faite qu'ils sont répondu au tél sa change rien ?
et moi j'ai accédez au compte sur le site de la société pour voir de quoi il s'agit sa change rien aussi ?
Marley
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25 juil. 2017 à 16:28
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Non, mais dites leur de cesser de répondre.
IGNOREZ IGNOREZ et ne faites plus rien.
IGNOREZ IGNOREZ et ne faites plus rien.
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Marley
25 juil. 2017 à 16:34
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ok merci.
je peut leur envoyer une lettre comme celle si :
Exemple de lettre au créancier : https://www.assistant-juridique.fr/prescription_facture.jsp
je peut leur envoyer une lettre comme celle si :
Exemple de lettre au créancier : https://www.assistant-juridique.fr/prescription_facture.jsp
Marley
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25 juil. 2017 à 16:35
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NON, j'ai écris IGNOREZ.
Energizor
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Marley
25 juil. 2017 à 19:05
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Bonsoir hd1080p,
Je ne sais pas quoi faire de plus...
Il y a un truc pas clair quand on vous écrit : "Ignorez" ?
Je ne sais pas quoi faire de plus...
Il y a un truc pas clair quand on vous écrit : "Ignorez" ?
Energizor
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25 juil. 2017 à 15:02
25 juil. 2017 à 15:02
Bonjour,
En effet, la facture est prescrite.
Selon l'article L34-2 du Code des postes et des communications électroniques, la prescription est d'un an : "La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur [...] lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité."
En effet, la facture est prescrite.
Selon l'article L34-2 du Code des postes et des communications électroniques, la prescription est d'un an : "La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur [...] lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité."
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25 juillet 2017
25 juil. 2017 à 15:09
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merci beaucoup pour la réponse.
juste une autre question, c'est mes parents qui ont reçus la lettre vue que j'avais déménage depuis.
vous pense que je peut changer l'adresse et le numéro de téléphone et mettre les mien pour évité que la société recontacte mes parents ? sans faire saute la prescription ?
je peut le faire aparament directement sur le site de la société les changement des coordonnées.
juste une autre question, c'est mes parents qui ont reçus la lettre vue que j'avais déménage depuis.
vous pense que je peut changer l'adresse et le numéro de téléphone et mettre les mien pour évité que la société recontacte mes parents ? sans faire saute la prescription ?
je peut le faire aparament directement sur le site de la société les changement des coordonnées.
Afrikarnak
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25 juil. 2017 à 21:02
25 juil. 2017 à 21:02
Bonjour
Tu ne bouges pas.. Tu fais le mort.. Aller 'bricoler' sur le site montrerait que tu manifestes un certain intérêt ce qui aura comme conséquence la poursuite du harcèlement.
A+
Tu ne bouges pas.. Tu fais le mort.. Aller 'bricoler' sur le site montrerait que tu manifestes un certain intérêt ce qui aura comme conséquence la poursuite du harcèlement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juil. 2017 à 16:19
il panic surtout qui'l les sont appeler ce matin.
c'est pour sa je voudrais mettre mes coordonnées, pour être tranquille pour mes parents.
25 juil. 2017 à 16:25
Ignorez totalement la société de recouvrement.