Récupération partielle de ma caution.
Celinasofia92
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djivi38 Messages postés 64822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'explique ma situation:
J'ai loué mon appartement, avec mon mari dont j'ai divorcé depuis, en 2003 à un prioritaire particulier, l'état de l'appartement était très moyen (fenêtres qui ne se fermaient pas bien, murs défraîchis, pleins pleins de trous laissés par les anciens locataires, la cuisine très encrassée, cave pleine de cartons et objets laissés...) en 2010 la propriétaire âgée donne l'appartement en gerance à FONCIA, je passe les différentes augmentations qui étaient sûrement réglementaires, cette agence n'a jamais mis les pieds dans l'appartement. Bref, je suis propre et aime vivre dans la propreté, j'ai effectué des travaux de rafraîchissement à mes frais (les fenêtres et les robinets ont étaient refaits par la prioritaire)
En juin 2017 je donne congé de mon appartement et là je reçois le remboursement de la caution minorée de 287 €, j'ai cru que j'allais piquer une crise cardiaque. Je ne compte pas me laisser faire, je crois même que jamais un appartement n'aura été rendu dans un état meilleur que lorsqu'il a été loué, et en quittant, j'ai débouché tous les trous et nettoyé même les vitres, j'ai aussi pris connaissance que l'électricité n'était pas conforme et qu'elle était même dangereuse (absence de fil terre) et fire que j'ai vécu là dedans pendant 14 ans. Est ce que vous pensez que je dois saisir directement le tribunal de grande instance ? Sachant que l'état des lieux d'entrée a était fait avec la propriétaire et celui de sortie a était fait avec un prestataire externe à FONCIA.
Merci pour vos conseils et éventuels directions vers des associations d'aide.
J'explique ma situation:
J'ai loué mon appartement, avec mon mari dont j'ai divorcé depuis, en 2003 à un prioritaire particulier, l'état de l'appartement était très moyen (fenêtres qui ne se fermaient pas bien, murs défraîchis, pleins pleins de trous laissés par les anciens locataires, la cuisine très encrassée, cave pleine de cartons et objets laissés...) en 2010 la propriétaire âgée donne l'appartement en gerance à FONCIA, je passe les différentes augmentations qui étaient sûrement réglementaires, cette agence n'a jamais mis les pieds dans l'appartement. Bref, je suis propre et aime vivre dans la propreté, j'ai effectué des travaux de rafraîchissement à mes frais (les fenêtres et les robinets ont étaient refaits par la prioritaire)
En juin 2017 je donne congé de mon appartement et là je reçois le remboursement de la caution minorée de 287 €, j'ai cru que j'allais piquer une crise cardiaque. Je ne compte pas me laisser faire, je crois même que jamais un appartement n'aura été rendu dans un état meilleur que lorsqu'il a été loué, et en quittant, j'ai débouché tous les trous et nettoyé même les vitres, j'ai aussi pris connaissance que l'électricité n'était pas conforme et qu'elle était même dangereuse (absence de fil terre) et fire que j'ai vécu là dedans pendant 14 ans. Est ce que vous pensez que je dois saisir directement le tribunal de grande instance ? Sachant que l'état des lieux d'entrée a était fait avec la propriétaire et celui de sortie a était fait avec un prestataire externe à FONCIA.
Merci pour vos conseils et éventuels directions vers des associations d'aide.
A voir également:
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- Caution après 30 ans de location ✓ - Forum Habitation
- Fiche patrimoniale caution - Forum Louer un logement
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Caution on air - Forum chèque
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1 réponse
Quel est la justification des 287€ ?
la retenue, ne peux se faire que sur justificatif de devis/facture
et en comparant l'EDL d'entrée et de sortie
la retenue devant correspondre à une réparations des dommages constatés à la sortie et non existant à l'entrée
exception faite de l'usure normale
la retenue peux également être pour la régularisation des charges.
Si vous n'avez pas de justificatif, vous leur réclamez
Ou vous leur réclamez le remboursement
sans réponse, c'est au Tribunal d'instance qu'il faut s'adresser. (pas le TGI)
la retenue, ne peux se faire que sur justificatif de devis/facture
et en comparant l'EDL d'entrée et de sortie
la retenue devant correspondre à une réparations des dommages constatés à la sortie et non existant à l'entrée
exception faite de l'usure normale
la retenue peux également être pour la régularisation des charges.
Si vous n'avez pas de justificatif, vous leur réclamez
Ou vous leur réclamez le remboursement
sans réponse, c'est au Tribunal d'instance qu'il faut s'adresser. (pas le TGI)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas encore reçu de justification et les charges ont été régularisées en Mai 2017 (j'ai quitté le 30 juin 2017) j'ai envoyé un message à la propriétaire qui n'a pas encore répondu. Mais comme j'ai besoin de cette caution pour justement payer celle du nouvel appartement ( crédit en cours) la propriétaire m'avait promis qu'elle allait me rembourser entièrement, et là je constate que c'est une menteuse ! Je trouve scandaleux de me faire payer juste pour marquer le coup. Franchement y'a rien qui justifierait 287 € de retenue car comme expliqué, j'ai rendu l'appartement dans un état meilleur que lorsque je l'ai récupéré même que les personnes qui ont visité le voulaient de suite. Je réitère ma remarque: je ne vais pas me laisser faire
ils ont 2 mois pour vous restituer le dépot de garantie
donc pous l'instant réclamez le justificatif
Je compte bien sûr demander les justificatifs mais je sais d'ores et déjà que les accepterai pas. Les anciens locataires qui ont laissé l'appartement dans un état de saleté inimaginable, euc ont récupéré leur caution, et moi, j'ai presque refais ce maudit bien comme si c'etait le mien, on me sucre 287€. De plus, j'ai loué à un particulier et c'est l'agence qui me restitue la caution minorée
l'agence aurait dû vous envoyer en même temps que la restitution partielle de votre dépôt de garantie le justificatif (devis ou facture s'il s'agit d'une réparation).
Si elle ne l'a pas fait, c'est que peut-être, comme vous l'a dit sleepy00, une régularisation de charges. Dans ce cas, les justificatifs sont à votre disposition à l'agence pendant 6 mois. Allez les consulter sur place.
Quand vous saurez à quoi est due cette retenue sur votre DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et non pas "caution"), si vous voulez, venez ici nous le dire : nous pourrons alors vous dire si c'est légal ou non (tout dépend des annotations sur les 2 EDL... que vous avez signés ?), et en cas d'illégalité, ce qu'il vous est possible de faire.
Cdt.
dans ce cas c'est l'agence qui encaisse les loyers et s'occupe de tout
donc état des lieux restitution de dépot de garantie ...
tout ca est parfaitement normal.