Dossier de Bourses

ZENdu26 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Afin de compléter mon dossier de demande de Bourses, il me faut produire le jugement du divorce/séparation et la convention, faute de quoi les revenus des 2 parents seront pris en compte pour le calcul.
Or, en union libre, quand le papa nous a quitté, nous n'avons fait aucun document officiel. Il se contente de verser une pension alimentaire selon le barême diffusé sur internet.
Comment obtenir ce document maintenant ? Faut-il passer devant un tribunal ? Faut-il lancer une action en justice ?
Merci par avance de votre réponse.
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1 réponse

doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 711
 
Bonjour,

il n'est jamais trop tard pour demander un jugement officiel juge des affaires familiales), mais il va se passer de nombreux mois afin que vous ayez un document officiel.
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