Sujet Précédent Sujet Suivant

Dossier de Bourses

ZENdu26 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 24 juil. 2017 à 14:18
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 24 juil. 2017 à 14:22
Bonjour,
Afin de compléter mon dossier de demande de Bourses, il me faut produire le jugement du divorce/séparation et la convention, faute de quoi les revenus des 2 parents seront pris en compte pour le calcul.
Or, en union libre, quand le papa nous a quitté, nous n'avons fait aucun document officiel. Il se contente de verser une pension alimentaire selon le barême diffusé sur internet.
Comment obtenir ce document maintenant ? Faut-il passer devant un tribunal ? Faut-il lancer une action en justice ?
Merci par avance de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 16 608
24 juil. 2017 à 14:22
Bonjour,

il n'est jamais trop tard pour demander un jugement officiel juge des affaires familiales), mais il va se passer de nombreux mois afin que vous ayez un document officiel.
0

Discussions similaires

CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Régularisation de dossier caf effectué mais toujours pas de paiement
sbonnet -
zoulou33 -

1 réponse
Dossier traité mais toujours rien
Nina -
elvi -

2 réponses
Traitement en urgence d' un dossier CAF
Sylvie -
Sylvie -

4 réponses
dossier clôturé a la CAF
lia1979 -
Lia1979 -

2 réponses