Loyer impayé par un locataire habitué
Popof59420
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue actuellement une maison à une famille de 7 personnes (2 parents/5 enfants). Ces derniers ont décidé de ne plus payer son loyer et ne veulent pas quitter les lieux bien entendu.
L'ensemble des informations fournies pour la mise en place du bail est faux: fausses fiches de salaires, d'employeur, de métier, de ressources...
Ces personnes sont très habituées car leur précédent proprio (que j'ai retrouvé) est en procédure avec eux depuis 2 ans...
J'ai envoyé une RAR avec injonction de payer, je dois faire passer un huissier mais franchement, c'est bien long et cela me met dans une situation financière impossible.
Compte tenu des fausses informations du bail, ai-je une possibilité d'accélérer le processus et lequel...
Si je les expulse Manu Militari, si je change les serrures lors d'une absence quel risque j'encours...??
Merci beaucoup d'avance de vos conseils.
Je loue actuellement une maison à une famille de 7 personnes (2 parents/5 enfants). Ces derniers ont décidé de ne plus payer son loyer et ne veulent pas quitter les lieux bien entendu.
L'ensemble des informations fournies pour la mise en place du bail est faux: fausses fiches de salaires, d'employeur, de métier, de ressources...
Ces personnes sont très habituées car leur précédent proprio (que j'ai retrouvé) est en procédure avec eux depuis 2 ans...
J'ai envoyé une RAR avec injonction de payer, je dois faire passer un huissier mais franchement, c'est bien long et cela me met dans une situation financière impossible.
Compte tenu des fausses informations du bail, ai-je une possibilité d'accélérer le processus et lequel...
Si je les expulse Manu Militari, si je change les serrures lors d'une absence quel risque j'encours...??
Merci beaucoup d'avance de vos conseils.
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2 réponses
"c'est bien long"
d'ou la nécessite d'engager la procédure le plus rapidement possible
plus vous attendez plus cela va vous coûter cher.
"Si je les expulse Manu Militari, si je change les serrures lors d'une absence quel risque j'encours...?? "
Article 226-4-2 du code pénal
"Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende."
Je ne sais pas si le jeu en vaut le risque, si jamais le locataire porte plainte...
en plus de la procédure via huissier
Vous pouvez porter plainte pour escroquerie
vous verrez bien
vous n'avez bien entendu pas demandé de cautionneur ?
d'ou la nécessite d'engager la procédure le plus rapidement possible
plus vous attendez plus cela va vous coûter cher.
"Si je les expulse Manu Militari, si je change les serrures lors d'une absence quel risque j'encours...?? "
Article 226-4-2 du code pénal
"Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende."
Je ne sais pas si le jeu en vaut le risque, si jamais le locataire porte plainte...
en plus de la procédure via huissier
Vous pouvez porter plainte pour escroquerie
vous verrez bien
vous n'avez bien entendu pas demandé de cautionneur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...