Problème location (divorce), aidez-moi svp
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Utilisateur anonyme - 20 juil. 2017 à 11:13
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Valenchantée
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Modifié le 19 juil. 2017 à 17:37
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Bonjour,
Je suis désolée mais tant que le divorce ne sera pas prononcé, votre domicile est aussi celui de votre mari, et ses dettes sont aussi les vôtres (en gros).
Votre seule porte de sortie, c'est la prononciation du divorce.
Cordialement,
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Je suis désolée mais tant que le divorce ne sera pas prononcé, votre domicile est aussi celui de votre mari, et ses dettes sont aussi les vôtres (en gros).
Votre seule porte de sortie, c'est la prononciation du divorce.
Cordialement,
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
chatonne35
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22 juillet 2017
19 juil. 2017 à 17:49
19 juil. 2017 à 17:49
Bonjour Valenchantée,
Merci pour votre réponse.
Cela n'est pas possible puisque j'ai une ONC qui m'attribue la jouissance du logement et la vie séparée de mon époux jusqu'au moment de la prononciation du divorce. Ces mesures provisoires sont exécutoires.
Si je signe un nouveau bail seule après l'ONC, le logement sera le mien uniquement et non celui de Monsieur.
Par ailleurs, si j'achète un bien immobilier, Monsieur n'aura aucun droit dessus puisque nous avons un régime de séparation de biens.
Ce qui m'intéresse ici, c'est comment je peux m'y prendre pour obliger Monsieur à respecter la résiliation de bail qu'il a signé.
Bien cordialement,
Merci pour votre réponse.
Cela n'est pas possible puisque j'ai une ONC qui m'attribue la jouissance du logement et la vie séparée de mon époux jusqu'au moment de la prononciation du divorce. Ces mesures provisoires sont exécutoires.
Si je signe un nouveau bail seule après l'ONC, le logement sera le mien uniquement et non celui de Monsieur.
Par ailleurs, si j'achète un bien immobilier, Monsieur n'aura aucun droit dessus puisque nous avons un régime de séparation de biens.
Ce qui m'intéresse ici, c'est comment je peux m'y prendre pour obliger Monsieur à respecter la résiliation de bail qu'il a signé.
Bien cordialement,
Valenchantée
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19 juil. 2017 à 18:23
19 juil. 2017 à 18:23
ok;
Si votre conjoint est toujours dans le logement, la propriétaire va devoir l'assigner devant un tribunal pour l'expulser : en effet, s'il a donné son congé en bonne et due forme, il n'est juridiquement plus locataire.
Vous, vous ne pouvez rien faire.
Si votre conjoint est toujours dans le logement, la propriétaire va devoir l'assigner devant un tribunal pour l'expulser : en effet, s'il a donné son congé en bonne et due forme, il n'est juridiquement plus locataire.
Vous, vous ne pouvez rien faire.
chatonne35
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22 juillet 2017
19 juil. 2017 à 20:25
19 juil. 2017 à 20:25
D'accord, merci beaucoup Valenchantée.
Et bien, nous avions écrit ensemble une lettre de résiliation qu'il a signé pour partir le 31 octobre 2017 du logement et qui a été envoyée par R avec AR. Maintenant, il invente que c'est sous la violence qu'il aurait signé alors qu'il m'a limite dicté l'intégralité de la lettre... et qu'il n'y a jamais eu de violence.
Le problème étant le fait qu'il va être difficile de faire un état de lieux de sortie puisque Monsieur n'aura pas déménager ses affaires.
Suis-je protégée par cette rupture de bail ?
Merci infiniment.
Et bien, nous avions écrit ensemble une lettre de résiliation qu'il a signé pour partir le 31 octobre 2017 du logement et qui a été envoyée par R avec AR. Maintenant, il invente que c'est sous la violence qu'il aurait signé alors qu'il m'a limite dicté l'intégralité de la lettre... et qu'il n'y a jamais eu de violence.
Le problème étant le fait qu'il va être difficile de faire un état de lieux de sortie puisque Monsieur n'aura pas déménager ses affaires.
Suis-je protégée par cette rupture de bail ?
Merci infiniment.
Valenchantée
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19 juil. 2017 à 20:43
19 juil. 2017 à 20:43
Non, cela ne vous protège en rien, hélas, puisque les créanciers de Monsieur peuvent toujours vous poursuivre pour les dettes contractées par Monsieur pendant votre mariage.
Le fait est qu'il a donné son congé et doit partie pour la fin de son préavis au plus tard.
Le fait est qu'il a donné son congé et doit partie pour la fin de son préavis au plus tard.
chatonne35
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22 juillet 2017
19 juil. 2017 à 23:20
19 juil. 2017 à 23:20
Je me suis renseignée. Pour une violation de domicile, j'encoure au maximum quelques mois de sursis (mais avec tout ce que Monsieur m'a fait bavé, je pourrai me défendre) et des dommages et intérêts mais qui seront certainement moins élevés que si j'engageais une poursuite légale (plusieurs milliers d'euros m'a dit un huissier + les loyers à continuer de payer à hauteur de 600e/mois). C'est très triste mais je ne vais pas avoir de choix...
Bonjour
Je n'ai pas lu tout votre pavé.
Du peu que j'ai lu, votre mari habite dans un logement et vous payez seule son loyer et votre loyer. Monsieur refuse de quitter le logement.
Vue la situation, arrêtez de payer le loyer. Après quelques mois d'impayés, le propriétaire prendra des mesures d'expulsion.
De votre côté, vous aurez cette dette à régler mais vous pouvez voir avec votre avocat comment l'intégrer dans les charges communes à payer (ainsi Monsieur devra au moins rembourser la moitié).
Pas facile :-(
Je n'ai pas lu tout votre pavé.
Du peu que j'ai lu, votre mari habite dans un logement et vous payez seule son loyer et votre loyer. Monsieur refuse de quitter le logement.
Vue la situation, arrêtez de payer le loyer. Après quelques mois d'impayés, le propriétaire prendra des mesures d'expulsion.
De votre côté, vous aurez cette dette à régler mais vous pouvez voir avec votre avocat comment l'intégrer dans les charges communes à payer (ainsi Monsieur devra au moins rembourser la moitié).
Pas facile :-(
chatonne35
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22 juillet 2017
19 juil. 2017 à 20:29
19 juil. 2017 à 20:29
Bonjour Eve,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Effectivement, je compte cesser de verser les loyers jusqu'au 31 octobre 2017. Si Monsieur s'en va de lui-même et n'a pas payé les loyers, je verserai certainement le manque à la propriétaire (je ne suis pas une voleuse et je suis embarrassée qu'elle ait à vivre cette situation).
Si Monsieur reste dans le logement après le 31 octobre, la propriétaire pourra effectivement procéder à une mesure d'expulsion à son encontre mais moi, si j'ai rompu le bail ? et qu'il n'y a que Monsieur qui reste, suis-je encore touchée par cette mesure ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Effectivement, je compte cesser de verser les loyers jusqu'au 31 octobre 2017. Si Monsieur s'en va de lui-même et n'a pas payé les loyers, je verserai certainement le manque à la propriétaire (je ne suis pas une voleuse et je suis embarrassée qu'elle ait à vivre cette situation).
Si Monsieur reste dans le logement après le 31 octobre, la propriétaire pourra effectivement procéder à une mesure d'expulsion à son encontre mais moi, si j'ai rompu le bail ? et qu'il n'y a que Monsieur qui reste, suis-je encore touchée par cette mesure ?
Utilisateur anonyme
20 juil. 2017 à 11:13
20 juil. 2017 à 11:13
Bonjour
Inutile de faire 2 posts pour discuter du même problème.
Merci de rester uniquement sur celui-ci qui a reçu + de réponses:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7564691-virer-un-squatteur-si-on-a-les-clefs-du-logement
Je ferme ici.
Merci de votre compréhension.
La modération.
Inutile de faire 2 posts pour discuter du même problème.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7564691-virer-un-squatteur-si-on-a-les-clefs-du-logement
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