Problème location (divorce), aidez-moi svp

Fermé
chatonne35 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017 - 19 juil. 2017 à 17:30
 Utilisateur anonyme - 20 juil. 2017 à 11:13
Bonjour à toutes et tous,

Je suis une jeune femme de 28 ans, infirmière et habitant en Bretagne. Je n'ai pas de grandes connaissances en terme de droit.
Je fais appel à vous car je rencontre actuellement d'immenses difficultés avec mon mari avec lequel je suis en procédure de divorce depuis plus d'un an.
J'ai beaucoup de questions et cela me désole de ne recevoir de l'aide de personne.
Je ne sais même pas où m'adresser et mon avocate ne m'est d'aucune aide.
Je vous serai extrêmement reconnaissante si vous pouviez m'aidez, rien qu'un petit peu.

Depuis décembre 2012, nous étions locataires (mais j'étais seule signataire du bail) d'un appartement. Lorsque nous nous sommes mariés en juillet 2014, nous sommes devenus co-titulaires de ce bail même nous n'avons jamais resigné de nouveau bail. J'ai du quitter ce logement en avril 2016 pour aller vivre ailleurs.

Il y a peu de temps, j'ai obtenu l'attribution du logement et donc la jouissance exclusive de ce bien via une ordonnance de non-conciliation. Le problème, c'est que Monsieur refuse de quitter le logement. Il est donc dedans et je suis contrainte de payer des loyers pour un logement dans lequel je ne suis pas, sachant que j'ai du loué un autre logement à côté (quasiment double loyer à payer depuis avril 2016).
Même si j'ai cette ordonnance qui me donne la jouissance du logement, je dois engager une procédure d'expulsion via huissier pour l'obliger à partir mais je n'en ai absolument pas les moyens financiers (minimum 2300 euros pour lancer une procédure).
Mon avocate me dit que c'est le seul moyen pour l'obliger à partir mais ça ne résout pas mon problème. Elle ne répond jamais à mes questions (ou elle ne connait même pas les réponses...). Je suis dans une situation financière plus que déplorable et elle ne me propose aucune solution. J'ai demandé l'attribution du logement car je veux y retourner mais surtout parce que la propriétaire aurait refusé (elle a produit une attestation) de signer un nouveau bail avec Monsieur, j'aurai donc continuer à payer pour lui.

Monsieur a par ailleurs fait appel de la décision et estime et pense à tort que son appel suspend les mesures provisoires, qui sont pourtant exécutoires.

Début juillet, nous avions trouver un terrain d'entente, enfin, c'est ce que je croyais. Monsieur a accepté de signer une résiliation de bail commune. J'étais avec mon père car je ne souhaite plus le voir sans être accompagnée (il m'a déjà mis un coup de poing pour lequel j'ai porté plainte mais cela a été classé sans suites...). Nous devions donc rendre le logement communément fin octobre.
Je lui ai fais confiance et j'ai rompu le bail du logement dans lequel je suis actuellement pour retourner dans celui que nous occupions, en pensant qu'il serait parti. La propriétaire était d'accord pour signer un nouveau bail avec moi uniquement.
Aujourd'hui, Monsieur m'accuse de l'avoir obligé à signer cette résiliation de bail, ce qui évidemment faux et qui sera impossible à prouver.

1 - Peux-t-il revenir sur cette décision (sachant que la propriétaire ne veut plus qu'il soit dans le logement) ?
2 - Comment pourra-t-il prouver que je l'ai obligé à signer un document alors que c'est totalement faux, nous l'avons établi ensemble ?
3 - Comment cela se passera si un état des lieux est impossible à réaliser (Monsieur a entasser tout un bazar dans le logement et ne compte pas s'en aller) ? Ma résiliation est-elle tout de même valable ? Le logement est en bon état (pour le moment) et je serais même prête à laisser ma caution à la propriétaire (la pauvre n'en peut plus de la situation non plus) pour être débarrassée des loyers à payer pour Monsieur.
4 - A partir du moment où j'ai résilié mon bail, la propriétaire peut-elle se retourner contre moi sachant que Monsieur (occupant sans droit ni titre) sera entré de mon fait (sans volonté de ma part cependant) au sein du logement ?
5 - Cela sera-t-il à la propriétaire d'engager des poursuites d'expulsion contre Monsieur à partir du moment où j'ai rompu mon bail ?
6 - A partir du moment où le bail est rompu et où j'en resigne un nouveau avec la propriétaire (dont Monsieur ne sera pas co-titulaire), puis-je appeler les forces de l'ordre pour violation de domicile de la part de Monsieur (il sera bien obligé de quitter le logement à un moment ou à un autre pour faire des courses par exemple) et l'obliger à partir de cette façon ?
7 - Puis-je, avec la propriétaire, changer les serrures et mettre les affaires de Monsieur dehors afin de retourner dès maintenant dans le logement ou suis-je dans le droit de le faire dès le 31 octobre 20117 (résiliation du bail commune) ?

Je suis au bord de la dépression, épuisée, le moral n'est plus là et Monsieur en profite. Je ne pensais pas que je serais aussi seule devant tout cela. J'ai vraiment besoin d'aide et je remercie toutes les personnes qui pourront répondre, même partiellement à mes questions. Tous vos conseils sont les bienvenus.

4 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié le 19 juil. 2017 à 17:37
Bonjour,

Je suis désolée mais tant que le divorce ne sera pas prononcé, votre domicile est aussi celui de votre mari, et ses dettes sont aussi les vôtres (en gros).

Votre seule porte de sortie, c'est la prononciation du divorce.

Cordialement,

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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chatonne35 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017
19 juil. 2017 à 17:49
Bonjour Valenchantée,

Merci pour votre réponse.
Cela n'est pas possible puisque j'ai une ONC qui m'attribue la jouissance du logement et la vie séparée de mon époux jusqu'au moment de la prononciation du divorce. Ces mesures provisoires sont exécutoires.
Si je signe un nouveau bail seule après l'ONC, le logement sera le mien uniquement et non celui de Monsieur.
Par ailleurs, si j'achète un bien immobilier, Monsieur n'aura aucun droit dessus puisque nous avons un régime de séparation de biens.
Ce qui m'intéresse ici, c'est comment je peux m'y prendre pour obliger Monsieur à respecter la résiliation de bail qu'il a signé.

Bien cordialement,
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
19 juil. 2017 à 18:23
ok;

Si votre conjoint est toujours dans le logement, la propriétaire va devoir l'assigner devant un tribunal pour l'expulser : en effet, s'il a donné son congé en bonne et due forme, il n'est juridiquement plus locataire.

Vous, vous ne pouvez rien faire.
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chatonne35 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017
19 juil. 2017 à 20:25
D'accord, merci beaucoup Valenchantée.

Et bien, nous avions écrit ensemble une lettre de résiliation qu'il a signé pour partir le 31 octobre 2017 du logement et qui a été envoyée par R avec AR. Maintenant, il invente que c'est sous la violence qu'il aurait signé alors qu'il m'a limite dicté l'intégralité de la lettre... et qu'il n'y a jamais eu de violence.
Le problème étant le fait qu'il va être difficile de faire un état de lieux de sortie puisque Monsieur n'aura pas déménager ses affaires.
Suis-je protégée par cette rupture de bail ?

Merci infiniment.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
19 juil. 2017 à 20:43
Non, cela ne vous protège en rien, hélas, puisque les créanciers de Monsieur peuvent toujours vous poursuivre pour les dettes contractées par Monsieur pendant votre mariage.

Le fait est qu'il a donné son congé et doit partie pour la fin de son préavis au plus tard.
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chatonne35 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017
19 juil. 2017 à 23:20
Je me suis renseignée. Pour une violation de domicile, j'encoure au maximum quelques mois de sursis (mais avec tout ce que Monsieur m'a fait bavé, je pourrai me défendre) et des dommages et intérêts mais qui seront certainement moins élevés que si j'engageais une poursuite légale (plusieurs milliers d'euros m'a dit un huissier + les loyers à continuer de payer à hauteur de 600e/mois). C'est très triste mais je ne vais pas avoir de choix...
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Bonjour

Je n'ai pas lu tout votre pavé.

Du peu que j'ai lu, votre mari habite dans un logement et vous payez seule son loyer et votre loyer. Monsieur refuse de quitter le logement.

Vue la situation, arrêtez de payer le loyer. Après quelques mois d'impayés, le propriétaire prendra des mesures d'expulsion.
De votre côté, vous aurez cette dette à régler mais vous pouvez voir avec votre avocat comment l'intégrer dans les charges communes à payer (ainsi Monsieur devra au moins rembourser la moitié).

Pas facile :-(
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chatonne35 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017
19 juil. 2017 à 20:29
Bonjour Eve,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Effectivement, je compte cesser de verser les loyers jusqu'au 31 octobre 2017. Si Monsieur s'en va de lui-même et n'a pas payé les loyers, je verserai certainement le manque à la propriétaire (je ne suis pas une voleuse et je suis embarrassée qu'elle ait à vivre cette situation).
Si Monsieur reste dans le logement après le 31 octobre, la propriétaire pourra effectivement procéder à une mesure d'expulsion à son encontre mais moi, si j'ai rompu le bail ? et qu'il n'y a que Monsieur qui reste, suis-je encore touchée par cette mesure ?
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Utilisateur anonyme
20 juil. 2017 à 11:13
Bonjour

Inutile de faire 2 posts pour discuter du même problème.
Merci de rester uniquement sur celui-ci qui a reçu + de réponses:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7564691-virer-un-squatteur-si-on-a-les-clefs-du-logement

Je ferme ici.
Merci de votre compréhension.

La modération.
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