Découverte amiante après achat de maison

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- - Dernière réponse : ASTERGC
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- 3 mai 2019 à 21:42
Bonjour,

Lorsque nous avons visité (en septembre 2016) la maison que nous avons achetée il y a deux mois, nous avons eu à notre connaissance un diagnostique amiante datant de aout 2013. celui était positif et préconisait des évaluations périodiques. L'amiante a été localisée principalement dans les dépendances (granges) qui pour l'instant ne sont pas en projet pour être réhabilitées.

Une autre localisation était le conduit de fluide dans le sous sol de la maison. Le vendeur nous a assuré avoir tout fait retirer à cet endroit ainsi que ce qui "trainait" sur le terrain (lors des rénovations qu'il a effectué sur la maison, il a un peu "dépoté" cela partout dans le jardin).

Avant de signer le compromis de vente, nous voulions un second diagnostic. Le vendeur n'était pas d'accord, certifiant que :
-1- il n'y avait plus d'amiante dans le sous sol et sur le terrain
-2- son diagnostic était toujours valable suite à une modification récente de la loio en 2013

Nous avons fait part de notre inquiétude au notaire. Celui-ci a contacté une seconde entreprise dans le diagnostic de l'amiante qui a confirmé que suite à la loi d'avril 2013 notre diagnostic était conforme.

or je lis sur plusieurs sites internet qu'un DTA positif n'est valable que trois ans ....

Il s'avère que nous avons fait venir un plombier à la maison pour revoir la plomberie et celui-ci a constaté que la canalisation était en amiante....

Est-ce que quelqu'un pourrait me donner plus d'explications SVP ? Puis-je avoir un quelconque recours?

je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée
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Merci
Les repérages amiante n'ont pas de validité en soi définie dans les textes. Leur validité est donc illimité mais pas l'état de conservation des produits amiantés repérés.
Les seuls produits dont l'état de conservation doit être refait tous les 3 ans au plus sont ceux de la liste A (anciennement désignés comme friable à savoir les flocagesn calorifuges et faux-plafond) ce qui n'est pas votre cas.
Les produits en fibrociment font partie de la liste B dont l'évaluation doit être périodique mais dont la périodicité n'a pas été fixée par le législateur (ni même qui était la personne qui décidait de cette périodicité ; propriétaire, diagnostiqueur, notaire, jardinier, ...) ? ;)
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