Logement social, loyer moderé, pourquoi je dois partir?

Fermé
vale - 18 juil. 2017 à 18:09
 Utilisateur anonyme - 18 juil. 2017 à 18:59
Bonjour,
je suis dans un logement social loyer modéré. Bon bailleur a pris de l'argent public, a construit mon studio.C'est un logement social car il me l'a dit, il a mentionné cette convention dans l'attestation pour la CAF, il m'a demandé la déclaration des revenus pour justifier ma présence dans un logement social.
Je répète:La convention n'a été pas publiée, mais elle existe car elle est mentionnée dans l'attestation CAF;
je suis dans un studio social, mais j'ai un bail d'un normal studio meublé renouvelable chaque année.J e ne sais plus comment récuperer cette convention qui n'a été pas publiée.Je suis allé à Monteruil, l'agent m'a dit que le fait que la convention n'a été pas publiée , ne veut pas dire qu'elle n'existe pas. Le bailleur ne veut pas la montrer, ni me dire la durée.Dans dix jours il a dit que mettra mes affaires dans la rue et je ne sais pas quoi faire.J'ai toujours payé mon loyer et respecté les règles.Quand j'ai lui dit qu'il s'agit d'un studio social, il m'a repondu que cette question ne me concerna pas, car c'est un accord entre lui et les institutions.Il n'a aucun obligation vers les locataires loyers modéré comme moi. C'est comme ça qu'il m'a dit.C'est lui qui m'a choisi, je ne suis pas passé par la mairie, donc je n'ai pas le droit d'y rester, selon lui.C'est vrai?,Quoi faire?
merci, je suis perdu.Je n'arrive plus à dormir

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
18 juil. 2017 à 18:39
en matière de logement social les conditions de ressources sont apprécie au moment de la signature du bail


Je comprend que vous avez un bai l(écrit) et que le bailleur veut vous faire partir mais que pour l'instant il ne l'a dit qu'oralement ?
C'est un bail vide ? de 3 ans ?
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528
18 juil. 2017 à 18:41
Salut

j'ai un bail d'un normal studio meublé renouvelable chaque année.


;-)
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Bonjour

Quadruplon: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7563338-bailleur-personne-morale-mais-logement-meuble-quelle-duree

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;)

On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)
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