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2 réponses
Poisson92100
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27 mars 2024
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18 juil. 2017 à 18:39
18 juil. 2017 à 18:39
en matière de logement social les conditions de ressources sont apprécie au moment de la signature du bail
Je comprend que vous avez un bai l(écrit) et que le bailleur veut vous faire partir mais que pour l'instant il ne l'a dit qu'oralement ?
C'est un bail vide ? de 3 ans ?
Je comprend que vous avez un bai l(écrit) et que le bailleur veut vous faire partir mais que pour l'instant il ne l'a dit qu'oralement ?
C'est un bail vide ? de 3 ans ?
Utilisateur anonyme
Modifié le 18 juil. 2017 à 19:00
Modifié le 18 juil. 2017 à 19:00
Bonjour
Quadruplon: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7563338-bailleur-personne-morale-mais-logement-meuble-quelle-duree
Pour répondre il faut cliquer sur le bouton BLEU
;)
On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)
Quadruplon: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7563338-bailleur-personne-morale-mais-logement-meuble-quelle-duree
Pour répondre il faut cliquer sur le bouton BLEU
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On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)
18 juil. 2017 à 18:41
;-)