Modifications de PLU
Résolu
Roux2mars
-
roux2mars -
roux2mars -
Bonjour,
Je possède un terrain de 600 m2 dans un petit village. Celui-ci est situé dans le centre du village à coté de l'école. il est entouré de maison (4m de hauteur), dispose d'accès aux réseaux...
Dans le cadre de la révision du PLU, la commune souhaite augmenter à 800 m2 la surface minimale pour construire. De fait, mon terrain va devenir inconstructible. Puis-je faire un recours ?
Merci d'avance
Je possède un terrain de 600 m2 dans un petit village. Celui-ci est situé dans le centre du village à coté de l'école. il est entouré de maison (4m de hauteur), dispose d'accès aux réseaux...
Dans le cadre de la révision du PLU, la commune souhaite augmenter à 800 m2 la surface minimale pour construire. De fait, mon terrain va devenir inconstructible. Puis-je faire un recours ?
Merci d'avance
A voir également:
- Modifications de PLU
- Contourner plu piscine - Forum Construire une maison
- Demande de modification du plu par un particulier ✓ - Forum Immobilier
- Non respect plu portail - Forum Construire une maison
- Modèle lettre demande modification plu ✓ - Forum Immobilier
- Non respect plu clôture - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
'Dans le cadre de la révision du PLU, la commune souhaite augmenter à 800 m2 la surface minimale pour construire'
Ce n'est pas possible, les surfaces minimales ne peuvent plus être fixées par le PLU depuis 2014 et la loi Alur. Renseignez vous mieux sur les intentions de la commune.
https://www.preventimmo.fr/alur-urbanisme-que-faut-il-retenir
'Dans le cadre de la révision du PLU, la commune souhaite augmenter à 800 m2 la surface minimale pour construire'
Ce n'est pas possible, les surfaces minimales ne peuvent plus être fixées par le PLU depuis 2014 et la loi Alur. Renseignez vous mieux sur les intentions de la commune.
https://www.preventimmo.fr/alur-urbanisme-que-faut-il-retenir
La législation juridique et financière évolue en permanence...