Conduite sans permis sur un parking.
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amy00
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amy00 Messages postés 12 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour
en effet,je ne suis pas titulaire de permis.j'ai deja vu le code et suis en train d'aprrendre le conduit. la samdie dapres-midi deriere mon mari m'a ramené un parking de la centre pour exercice d'arrete. j'ai fait plusieur fois de stationnement peut_etre 30mins. malheuresement je suis controlé par le police.il m'a ramené le commissariat et ensuit un policier a fait un enrgister mes cordonnee et donné moi une convocation audition libre de le commissariat (la date est dans un moi)
mtn je suis tres inquiete.comment je dois le faire? je vais facer quelle peine? c'est la premiere fois je conduit sans permis et j'ai pas fait expre.
en effet,je ne suis pas titulaire de permis.j'ai deja vu le code et suis en train d'aprrendre le conduit. la samdie dapres-midi deriere mon mari m'a ramené un parking de la centre pour exercice d'arrete. j'ai fait plusieur fois de stationnement peut_etre 30mins. malheuresement je suis controlé par le police.il m'a ramené le commissariat et ensuit un policier a fait un enrgister mes cordonnee et donné moi une convocation audition libre de le commissariat (la date est dans un moi)
mtn je suis tres inquiete.comment je dois le faire? je vais facer quelle peine? c'est la premiere fois je conduit sans permis et j'ai pas fait expre.
1 réponse
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bonjour , ne dites pas que vous ne l'avez pas fait exprès https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3617-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-d-amende/
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bonjour celeste，j'ai déjà vu ces infos mais je suis une étrangère, je ne comprends pas très bien que comme ma situation, je vais facer une amende ou la plus haut de peine(1 an de emprisonnement et 15000€ d'amende) ? Ou c'est la première fois ce que une forte amende? Ou ça dépend le policier? Merci bcp de votre réponse.
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Depuis le 1er janvier 2017, le conducteur qui commet l'infraction de conduite sans permis pour la première fois encourt une amende forfaitaire délictuelle. Lorsque le délit est constaté, il reçoit un avis d'infraction à son domicile en courrier recommandé. L'amende à payer est d'un montant de 800 euros. Ce montant est minoré à 640 euros s'il paye dans les 15 jours. A l'inverse, s'il ne paye pas l'amende passé le délai de 45 jours, il devra payer une amende minorée dont le montant est porté à 1600 euros. Il est possible d'adresser une requête en exonération ou une réclamation (en cas d'amende majorée) via les informations figurant sur l'avis d'infraction.
c'est ceci que vous risquez
non, "ça ne dépend pas du policier" la loi est la loi
pas de prison cette fois
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La législation juridique et financière évolue en permanence...