Stationnement sur emplacement handicapé non matérialisé au sol
Résolu
Bonjour,
peux t on être verbalisé sur un emplacement handicapé non matérialisé au sol?
Salutations distinguées
peux t on être verbalisé sur un emplacement handicapé non matérialisé au sol?
Salutations distinguées
2 réponses
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bonjour
il y avait bien un panneau réglementaire devant la place ?
Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (ISSR)
= Dans la 7eme partie "marque sur chaussée" il est indiqué à l'article 113 que
la signalisation horizontale n'est obligatoire que pour les route expresse et autoroute et , dans tous les cas pour compléter les panneaux STOP et CEDEZ LE PASSAGE.
Donc vous ne pourrez pas contester l'amende si il y avait une signalisation verticale (panneau) car cela est suffisant.-
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@marcotgvsi vous voyez deux emplacements et qu'il y a un doute!!! allez donc vous garer 10 mètres plus loin!
cela ne vous tuera pas!
par contre, le handicapé, lui, va galérer -
@DorisOupsJe suis d' accord avec vos, mais dans cette rue il y a 17 logements avec une ou plusieurs voitures et il n' y a que 11 places de stationnement. Et il y a un autre problème dans cette cité: une voie de 3,5 m de large, à double sens de circulation, sans trottoirs et qui dessert une école maternelle et une école primaire.
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@marcotgvce n'est pas le même problème
17 logements et 11places, et alors ???, si tout le monde devait avoir SA place, en pensant que maintenant certaines familles ont 2 voire 3 voitures!!
vous allez vous garer plus loin, ce n'est quand même pas la mort
quant au reste, c'est du ressort de la mairie -
@DorisOupsSalut DorisOups,
vous allez vous garer plus loin, ce n'est quand même pas la mort
De plus la marche, c'est bon pour la forme.
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Bonjour,
Votre question: peux t on être verbalisé sur un emplacement handicapé non matérialisé au sol?
Ma réponse: OUI
La législation juridique et financière évolue en permanence...