Stationnement sur emplacement handicapé non matérialisé au sol

Résolu
marcotgv -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
peux t on être verbalisé sur un emplacement handicapé non matérialisé au sol?
Salutations distinguées

2 réponses

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    il y avait bien un panneau réglementaire devant la place ?

    Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (ISSR)
    = Dans la 7eme partie "marque sur chaussée" il est indiqué à l'article 113 que
    la signalisation horizontale n'est obligatoire que pour les route expresse et autoroute et , dans tous les cas pour compléter les panneaux STOP et CEDEZ LE PASSAGE.

    Donc vous ne pourrez pas contester l'amende si il y avait une signalisation verticale (panneau) car cela est suffisant.
    1
    1. marcotgv
       
      Même si le panneau ne défini aucune place alors qu' il a 2 emplacements. Le panneau n' indique pas le nombre de places handicapée.
      Merci
      0
    2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304 > marcotgv
       
      si vous voyez deux emplacements et qu'il y a un doute!!! allez donc vous garer 10 mètres plus loin!
      cela ne vous tuera pas!
      par contre, le handicapé, lui, va galérer
      0
    3. marcotgv > DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Je suis d' accord avec vos, mais dans cette rue il y a 17 logements avec une ou plusieurs voitures et il n' y a que 11 places de stationnement. Et il y a un autre problème dans cette cité: une voie de 3,5 m de large, à double sens de circulation, sans trottoirs et qui dessert une école maternelle et une école primaire.
      0
    4. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304 > marcotgv
       
      ce n'est pas le même problème
      17 logements et 11places, et alors ???, si tout le monde devait avoir SA place, en pensant que maintenant certaines familles ont 2 voire 3 voitures!!

      vous allez vous garer plus loin, ce n'est quand même pas la mort

      quant au reste, c'est du ressort de la mairie
      0
    5. Misha-d'ok > DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Salut DorisOups,

      vous allez vous garer plus loin, ce n'est quand même pas la mort
      De plus la marche, c'est bon pour la forme.
      0
  2. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Votre question: peux t on être verbalisé sur un emplacement handicapé non matérialisé au sol?
    Ma réponse: OUI
    1

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