Litige avec ma voisine
hummer
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djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma voisine s oppose a la vente de mon appartement elle se plaint de bruit venant du plancher elle ordonne une isolation a t elle le droit ,,,,,,,,,, merci
ma voisine s oppose a la vente de mon appartement elle se plaint de bruit venant du plancher elle ordonne une isolation a t elle le droit ,,,,,,,,,, merci
2 réponses
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Sans rire ?
Eh bien ce n'est pas à elle à "ordonner" quoi que ce soit, elle n'en a aucunement le pouvoir.
Si elle estime qu'il y a une gène anormale de voisinage, elle engage une procédure auprès du tribunal compétent avec l'avocat de son choix.
C'est ensuite le juge de ce tribunal qui pourra ordonner une isolation phonique ou toute autre solution jugée apte à mettre fin à la nuisance, pour autant que cette nuisance aura été dûment constatée par des experts nommés par le juge.
Par ailleurs, elle n'a évidemment aucun droit à s'opposer à la vente d'un bien immobilier.
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bonjour,
bien sûr que non, elle ne peut pas s'opposer à ce que vous vendiez votre logement !!!
Et elle n'a rien à ordonner non plus !! Elle est "commandant" d'une armée ou quoi ???
Et vous n'avez aucune obligation d'isolation non plus (en l'état actuel des lois... sauf erreur de ma part !)
Cdt.
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