Litige avec ma voisine
hummer
-
10 juil. 2017 à 13:57
djivi38 Messages postés 51140 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 10 juil. 2017 à 14:09
djivi38 Messages postés 51140 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 10 juil. 2017 à 14:09
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BmV
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10 juil. 2017 à 14:08
10 juil. 2017 à 14:08
Sans rire ?
Eh bien ce n'est pas à elle à "ordonner" quoi que ce soit, elle n'en a aucunement le pouvoir.
Si elle estime qu'il y a une gène anormale de voisinage, elle engage une procédure auprès du tribunal compétent avec l'avocat de son choix.
C'est ensuite le juge de ce tribunal qui pourra ordonner une isolation phonique ou toute autre solution jugée apte à mettre fin à la nuisance, pour autant que cette nuisance aura été dûment constatée par des experts nommés par le juge.
Par ailleurs, elle n'a évidemment aucun droit à s'opposer à la vente d'un bien immobilier.
Eh bien ce n'est pas à elle à "ordonner" quoi que ce soit, elle n'en a aucunement le pouvoir.
Si elle estime qu'il y a une gène anormale de voisinage, elle engage une procédure auprès du tribunal compétent avec l'avocat de son choix.
C'est ensuite le juge de ce tribunal qui pourra ordonner une isolation phonique ou toute autre solution jugée apte à mettre fin à la nuisance, pour autant que cette nuisance aura été dûment constatée par des experts nommés par le juge.
Par ailleurs, elle n'a évidemment aucun droit à s'opposer à la vente d'un bien immobilier.
djivi38
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Modifié le 10 juil. 2017 à 14:12
Modifié le 10 juil. 2017 à 14:12
bonjour,
bien sûr que non, elle ne peut pas s'opposer à ce que vous vendiez votre logement !!!
Et elle n'a rien à ordonner non plus !! Elle est "commandant" d'une armée ou quoi ???
Et vous n'avez aucune obligation d'isolation non plus (en l'état actuel des lois... sauf erreur de ma part !)
Cdt.
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bien sûr que non, elle ne peut pas s'opposer à ce que vous vendiez votre logement !!!
Et elle n'a rien à ordonner non plus !! Elle est "commandant" d'une armée ou quoi ???
Et vous n'avez aucune obligation d'isolation non plus (en l'état actuel des lois... sauf erreur de ma part !)
Cdt.
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