Charges syndic defaillant
fberger0123
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fberger0123 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2017 - 8 juil. 2017 à 17:14
fberger0123 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2017 - 8 juil. 2017 à 17:14
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andre78fr
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8 juil. 2017 à 17:11
8 juil. 2017 à 17:11
Pas d'AG depuis 2015 ; plus de syndic ou alors la fin d'un mandat de 3 ans...
Si vous n'avez plus de syndic, le président du CS ou un copropriétaire peut orgniser une assemblée pour en désigner un nouveau.
Si le syndic est en situation de carence (mandat valide mais ne fait pas son travail), c'est la voie judiciaire ! Tribunal de grande instance pour faire nommer un administrateur...
Diagnostics gaz et éléctricité pour bailleurs mais je ne crois pas que ça concerne les copropriétés.
Si vous n'avez plus de syndic, le président du CS ou un copropriétaire peut orgniser une assemblée pour en désigner un nouveau.
Si le syndic est en situation de carence (mandat valide mais ne fait pas son travail), c'est la voie judiciaire ! Tribunal de grande instance pour faire nommer un administrateur...
Diagnostics gaz et éléctricité pour bailleurs mais je ne crois pas que ça concerne les copropriétés.
8 juil. 2017 à 17:14
CDT