Mensonge devant JAF pour obtenir le maintien de la PA

Fab-30 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018 - 7 juil. 2017 à 17:00
juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 7 juil. 2017 à 18:14
Bonjour,
Je viens de recevoir le jugement du JAF...
J'avais entre autre demandé la révision à la baisse de PA que je verse pour mes 2 enfants en me fondant sur :
- la baisse significative des frais relatifs aux enfants (plus de nourrice, plus de frais crèche car ma fille va rentrer en maternelle, etc...) : - 500 € par mois versus situation lors du jugement initial
- l'augmentation des revenus de leur maman, etc... : + 1.000 € net / mois
Parallèlement mes revenus ont également augmenté depuis le jugement initial.
Le JAF a malgré la situation exposée décidé le maintien de la PA (1.000 € pour mes 2 enfants au total).
Je trouve cela aberrant au vu de la situation décrite.

En relisant tranquillement les conclusions adverses (arrivées à la dernière minute) je me rends compte que mon ex compagne a fait un tableau recap de ses charges fixes ET frais relatifs aux enfants (crèche/école) et a multiplié par 12 les frais de crèche et d’école. Le JAF a donc retenu les montants mensuels sur la base d'une facture mensuelle produite sans que le mois en question ne comporte de vacances scolaires biensur) qui ont été "gonflés" sciemment puisque la crèche ne facture que 8 mois sur 12 compte-tenu des congés... idem pour les frais liés à l'école (cantine, activités périscolaires....).
Le jugement précise clairement les éléments pris en compte concernant les besoins des enfants et les ressources des parents et reprends les frais de crèche/école sur la base du tableau et des 2 factures produites.
Je m'interroge donc sur la meilleure stratégie pour agir : interjeter appel ? ou faire un recours en révision ?
En effet selon vous suis-je fondé à faire un recours en révision pour manœuvre frauduleuses / escroquerie au jugement ? est-il préférable de faire un simple appel avec demande de baisse rétroactive ?
Merci d'avance pour vos conseils.

1 réponse

juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 250
7 juil. 2017 à 18:14
Fait appel ?
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