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Demande infos sur la destination des millièmes de copropriété

mgriffoul Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2017 - Modifié le 6 juil. 2017 à 14:37
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 juil. 2017 à 11:58
Bonjour*

Dans ma copropriété, un modificatif du règlement impute des millièmes a tous les propriétaires. Ce qui est normal.
Cependant, nous avons 8/1000 destiné a un dépôt en sous sol qui n'appartient à personne. Comment doit-on redistribuer ces millièmes.
Si vous connaissez une autre solution, veuillez me le faire savoir.
Je vous remercie d'avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
6 juil. 2017 à 18:13
Il ne faut pas redistribuer, il faut juste neutraliser et compter les quotes-parts sur la base totale de 992 tantièmes !
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 7 juil. 2017 à 11:58
ce lot appartient à la copropriété puisqu'il est identifié comme tel qui peut en faire l 'usage qu'elle veut (commun comme aujourd'hui voire le louer etc)
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