Demande infos sur la destination des millièmes de copropriété

mgriffoul Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Dans ma copropriété, un modificatif du règlement impute des millièmes a tous les propriétaires. Ce qui est normal.
Cependant, nous avons 8/1000 destiné a un dépôt en sous sol qui n'appartient à personne. Comment doit-on redistribuer ces millièmes.
Si vous connaissez une autre solution, veuillez me le faire savoir.
Je vous remercie d'avance de vos réponses.

1 réponse

  1.
    andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Il ne faut pas redistribuer, il faut juste neutraliser et compter les quotes-parts sur la base totale de 992 tantièmes !
    2
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      ce lot appartient à la copropriété puisqu'il est identifié comme tel qui peut en faire l 'usage qu'elle veut (commun comme aujourd'hui voire le louer etc)
      0

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