Demande infos sur la destination des millièmes de copropriété
mgriffoul
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 juil. 2017 à 11:58
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 juil. 2017 à 11:58
Bonjour*
Dans ma copropriété, un modificatif du règlement impute des millièmes a tous les propriétaires. Ce qui est normal.
Cependant, nous avons 8/1000 destiné a un dépôt en sous sol qui n'appartient à personne. Comment doit-on redistribuer ces millièmes.
Si vous connaissez une autre solution, veuillez me le faire savoir.
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Dans ma copropriété, un modificatif du règlement impute des millièmes a tous les propriétaires. Ce qui est normal.
Cependant, nous avons 8/1000 destiné a un dépôt en sous sol qui n'appartient à personne. Comment doit-on redistribuer ces millièmes.
Si vous connaissez une autre solution, veuillez me le faire savoir.
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
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andre78fr
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6 juil. 2017 à 18:13
6 juil. 2017 à 18:13
Il ne faut pas redistribuer, il faut juste neutraliser et compter les quotes-parts sur la base totale de 992 tantièmes !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 7 juil. 2017 à 11:58