Demande infos sur la destination des millièmes de copropriété
mgriffoul
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Dans ma copropriété, un modificatif du règlement impute des millièmes a tous les propriétaires. Ce qui est normal.
Cependant, nous avons 8/1000 destiné a un dépôt en sous sol qui n'appartient à personne. Comment doit-on redistribuer ces millièmes.
Si vous connaissez une autre solution, veuillez me le faire savoir.
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Dans ma copropriété, un modificatif du règlement impute des millièmes a tous les propriétaires. Ce qui est normal.
Cependant, nous avons 8/1000 destiné a un dépôt en sous sol qui n'appartient à personne. Comment doit-on redistribuer ces millièmes.
Si vous connaissez une autre solution, veuillez me le faire savoir.
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1 réponse
Il ne faut pas redistribuer, il faut juste neutraliser et compter les quotes-parts sur la base totale de 992 tantièmes !
Poisson92100
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ce lot appartient à la copropriété puisqu'il est identifié comme tel qui peut en faire l 'usage qu'elle veut (commun comme aujourd'hui voire le louer etc)
La législation juridique et financière évolue en permanence...