Loi ALLUR et Intranet (ou extranet) ?
bb-pp
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bb-pp Messages postés 1152 Statut Membre -
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Bonjour.
Depuis 1 an je suis copropriétaire d'un 2P dans une résidence.
J'ai été étonné qu'il n'y ai pas l'intranet (ou extranet ?), dans le site du syndic, pour consulter tous les documents de la copropriété.
Renseignement prit auprès du syndic : "L'AG l'a rejeté, à cause qu'il n'y a pas encore le décret d'application".
Les copropriétaires attendent donc que ce soit vraiment obligatoire.
Est-ce exact ?
D'autre part, je me suis apperçu que u'un modificatif du RC de 2007, n'a pas été joint à mon dossier.
Je le réclame auprès du Notaire/ syndic et Pt du CS = La sourde oreille. (Vacances ?).
Bien sur je pourrais l'obtenir auprès du service des hypothèques, mais c'est 30€ ! (pourquoi payer alors que ce serait si simple de me le transmettre).
Comment exiger ce document ?
Je vous remercie de votre attention.
B.BENOIT
Depuis 1 an je suis copropriétaire d'un 2P dans une résidence.
J'ai été étonné qu'il n'y ai pas l'intranet (ou extranet ?), dans le site du syndic, pour consulter tous les documents de la copropriété.
Renseignement prit auprès du syndic : "L'AG l'a rejeté, à cause qu'il n'y a pas encore le décret d'application".
Les copropriétaires attendent donc que ce soit vraiment obligatoire.
Est-ce exact ?
D'autre part, je me suis apperçu que u'un modificatif du RC de 2007, n'a pas été joint à mon dossier.
Je le réclame auprès du Notaire/ syndic et Pt du CS = La sourde oreille. (Vacances ?).
Bien sur je pourrais l'obtenir auprès du service des hypothèques, mais c'est 30€ ! (pourquoi payer alors que ce serait si simple de me le transmettre).
Comment exiger ce document ?
Je vous remercie de votre attention.
B.BENOIT
A voir également:
- Loi ALLUR et Intranet (ou extranet) ?
- Loi allur - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
1 réponse
Bonjour
Plusieurs points
- lors de votre achats ont ne vous a pas donner tout le RdC...comment avez vous eu connaissance du modif de 2007 ? le voisin qui vous en a parlé ne peut il pas vous faire une copie ?
- la responsabilité du notaire...improuvable
- l'intranet
La loi oblige à le proposer pas à le faire
Plusieurs points
- lors de votre achats ont ne vous a pas donner tout le RdC...comment avez vous eu connaissance du modif de 2007 ? le voisin qui vous en a parlé ne peut il pas vous faire une copie ?
- la responsabilité du notaire...improuvable
- l'intranet
La loi oblige à le proposer pas à le faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1) J'ai eu connaissance de ce modificatif, en recevant un projet de compromis pour l'achat d'un garage à un autre copro. C'est dans ce projet qu'il est fait état de ce modificatif. Vérification faite dans mon dossier acte authentique > c'était effectivement noté ! (j'avais pas preté attention). Mais comme il y a problème sur le n° de lot du garage concerné, je me suis demandé ce qui a été modifié au RC !
2) l'intranet > ce n'est donc pas obligatoire ! (c'est pourtant pratique - pour l'avoir eu dans une autre copro). Le problème du RC et autres modifications > pourrait etre consulté.
Mais à votre avis : le décret d'application > est-il sorti ou pas ?
Je vous remercie.