Propriétaire /locataire
Cricri
-
6 juil. 2017 à 07:18
djivi38 Messages postés 52293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 6 juil. 2017 à 07:38
djivi38 Messages postés 52293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 6 juil. 2017 à 07:38
A voir également:
- Propriétaire /locataire
- Détartrage chaudière locataire ou propriétaire - Forum Immobilier
- Achat poubelle locataire ou propriétaire ✓ - Forum Habitation
- Peut-on être propriétaire et locataire en même temps ✓ - Forum Louer un logement
- Locataire hlm et propriétaire résidence secondaire ✓ - Forum Immobilier
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
djivi38
Messages postés
52293
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2024
15 421
6 juil. 2017 à 07:38
6 juil. 2017 à 07:38
bonjour,
I) Nouvelle adresse : « Informer son bailleur de sa nouvelle adresse est une obligation pour le locataire partant depuis la loi Alur » (article 22 de la loi du 6 juillet 1989) »
II) Preuve du paiement de la TH :
voir ici :
https://blog.locservice.fr/taxe-dhabitation-depot-de-garantie-droits-proprietaire-4020.html
CDT.
I) Nouvelle adresse : « Informer son bailleur de sa nouvelle adresse est une obligation pour le locataire partant depuis la loi Alur » (article 22 de la loi du 6 juillet 1989) »
II) Preuve du paiement de la TH :
voir ici :
https://blog.locservice.fr/taxe-dhabitation-depot-de-garantie-droits-proprietaire-4020.html
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...