Entretien des limites de propriété

Sopden Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017 - 5 juil. 2017 à 19:46
 Sopden - 5 juil. 2017 à 21:43
Bonjour,

Nous possédons une maison avec un grand jardin et sommes limitrophes avec un petit bosquet séparé par un fossé de notre propriété.
Nous ne voyons jamais le propriétaire du bosquet car il habite assez loin de chez nous.
Depuis plusieurs années, nous demandons à une de ses parentes de bien vouloir entretenir ces arbres dont les peupliers arrivent à plus de 30 mètres de haut et menace les habitations, les orties arrivent chez nous. Le fossé qui avait été fait par mon mari pour la préservation des grenouilles, où il avait fait poussé des iris et maintenant méconnaissable. Récemment, après une mise en demeure de bien vouloir couper les arbres, des professionnels sont venus et ont fait tomber un arbre sur notre nouvel abri de jardin et la clôture. Nous avons fait un constat et les assurances vont régler ça, mais le problème est que le bois coupé, c'est à dire toutes les grosses et petites branches sont restées sur place et plus personne ne vient les enlever.
Nous en avons assez de demander sans arret, cela fait plusieurs années que ça dure.
Est ce que le maire peut intervenir, et entretenir les parties limitrophes en envoyant la facture au propriétaire ? Un accident peut arriver, en plus l'un des arbres pousse entre les fils électriques en bordure de route
Doit-on faire constater par huissier, envoyer un recommandé au maire, contacter un juge de proximité ?

Merci si vous pouvez nous aider

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 5 960
Modifié le 5 juil. 2017 à 20:30
Bonsoir,

Sachez que le maire n'a aucun pouvoir sur ce dossier. C'est du privatif, donc sous la responsabilité des propriétaires limitrophes.

Adressez une mise en demeure par courrier RAR à ce propriétaire négligent en l'intimant de nettoyer sous 15 jours les dégâts qu'il a occasionnés en abattant ses arbres. Si pas de retour de sa part, alors vous vous rapprochez du tribunal d'instance.

Cdlt.
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