Entretien des limites de propriété
Sopden
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5 juil. 2017 à 19:46
Sopden - 5 juil. 2017 à 21:43
Sopden - 5 juil. 2017 à 21:43
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Rochat1
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Modifié le 5 juil. 2017 à 20:30
Modifié le 5 juil. 2017 à 20:30
Bonsoir,
Sachez que le maire n'a aucun pouvoir sur ce dossier. C'est du privatif, donc sous la responsabilité des propriétaires limitrophes.
Adressez une mise en demeure par courrier RAR à ce propriétaire négligent en l'intimant de nettoyer sous 15 jours les dégâts qu'il a occasionnés en abattant ses arbres. Si pas de retour de sa part, alors vous vous rapprochez du tribunal d'instance.
Cdlt.
Sachez que le maire n'a aucun pouvoir sur ce dossier. C'est du privatif, donc sous la responsabilité des propriétaires limitrophes.
Adressez une mise en demeure par courrier RAR à ce propriétaire négligent en l'intimant de nettoyer sous 15 jours les dégâts qu'il a occasionnés en abattant ses arbres. Si pas de retour de sa part, alors vous vous rapprochez du tribunal d'instance.
Cdlt.