Construction limite à côté d un noyer cinquantenaire
Laurent77320
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Bonjour
Mon voisin vient d afficher son p.c en limite de propriete .sous un noyer de 50 ans jamais élaguer
Que puis je faire pour porter reclamation ? Sachant que la mairie ne me donne pas les justificatifs mais lla pelleteuse et déjà en action ??
Merci
Mon voisin vient d afficher son p.c en limite de propriete .sous un noyer de 50 ans jamais élaguer
Que puis je faire pour porter reclamation ? Sachant que la mairie ne me donne pas les justificatifs mais lla pelleteuse et déjà en action ??
Merci
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3 réponses
A t il le droit d afficher et de commencer directement les travaux???
Oui. L'affichage sur le terrain permet de faire courir le délai de recours des tiers.
sachant qu il est en limite de propriete ...qu il ne m'a rien dit.
Rien ne l'y oblige réglementairement
et qu il est venu 40 cm chez moi en arrachant le grillage?
Qu'il arrache le grillage pourquoi pas mais pénétrer chez toi sans ton accord ça par contre il n'en a pas le droit
Quant au noyer, s'il n'était pas répertorié comme arbre remarquable...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A t il le droit d afficher et de commencer directement les travaux ???sachant qu il est en limite de propriete ...qu il ne m'a rien dit et qu il est venu 40 cm chez moi en arrachant le grillage ?
Et de couper ces branches.?