Construction limite à côté d un noyer cinquantenaire
Laurent77320
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Josh Randall
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5 juil. 2017 à 23:04
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Bonjour
Tu veux faire un recours pour quelle raison ?
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Josh Randall
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6 juil. 2017 à 00:26
6 juil. 2017 à 00:26
A t il le droit d afficher et de commencer directement les travaux???
Oui. L'affichage sur le terrain permet de faire courir le délai de recours des tiers.
sachant qu il est en limite de propriete ...qu il ne m'a rien dit.
Rien ne l'y oblige réglementairement
et qu il est venu 40 cm chez moi en arrachant le grillage?
Qu'il arrache le grillage pourquoi pas mais pénétrer chez toi sans ton accord ça par contre il n'en a pas le droit
Quant au noyer, s'il n'était pas répertorié comme arbre remarquable...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2017 à 23:26
A t il le droit d afficher et de commencer directement les travaux ???sachant qu il est en limite de propriete ...qu il ne m'a rien dit et qu il est venu 40 cm chez moi en arrachant le grillage ?
Et de couper ces branches.?