Que faire sur un local non inscrit au cadastre ?
JLM2856
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en phase de signature d'un bail commercial pour lancer mon activité à la rentrée. Le locataire actuel utilise un local de 85m² + un petit box de 12 m² à l'extérieur . Ce box a été construit depuis plusieurs années après un incendie, le temps de finir les travaux du bâtiment endommagé.
Nous sommes tombés d'accord avec le propriétaire sur le local de 85m² mais pas sur le box car il ne leur appartient pas.
Après m'être renseigné à l'urbanisme, il s'avère que ce box n'est pas présent sur le cadastre donc n'appartient à personne.
Le patron du commerce adjacent, présent depuis 40 ans, est sorti nous préciser lors de la visite avec l'agence que dès que le locataire sera parti, il fera détruire ce box qui n'a pas sa place sur ce lieu.
Ma question est de savoir s'il existe un moyen d'éviter cela car j'ai besoin de ce petit box ? Est-ce que sa présence depuis plusieurs années et utilisé depuis autant d'années par un commerce ne deviendrait pas "non destructible" et exploitable par défaut du locataire du local de 85m ?
Merci de votre retour
Jean-Luc
Je suis en phase de signature d'un bail commercial pour lancer mon activité à la rentrée. Le locataire actuel utilise un local de 85m² + un petit box de 12 m² à l'extérieur . Ce box a été construit depuis plusieurs années après un incendie, le temps de finir les travaux du bâtiment endommagé.
Nous sommes tombés d'accord avec le propriétaire sur le local de 85m² mais pas sur le box car il ne leur appartient pas.
Après m'être renseigné à l'urbanisme, il s'avère que ce box n'est pas présent sur le cadastre donc n'appartient à personne.
Le patron du commerce adjacent, présent depuis 40 ans, est sorti nous préciser lors de la visite avec l'agence que dès que le locataire sera parti, il fera détruire ce box qui n'a pas sa place sur ce lieu.
Ma question est de savoir s'il existe un moyen d'éviter cela car j'ai besoin de ce petit box ? Est-ce que sa présence depuis plusieurs années et utilisé depuis autant d'années par un commerce ne deviendrait pas "non destructible" et exploitable par défaut du locataire du local de 85m ?
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Jean-Luc
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1 réponse
Bonjour
Il a dû être construit sans autorisation et n'a apriori aucune existence légale. A vérifier s'il apparait sur un acte notarié
Comment justifie-t-il ce doit de faire démolir ce box puisqu'il semble qu'il ne lui appartient pas ?
Après m'être renseigné à l'urbanisme, il s'avère que ce box n'est pas présent sur le cadastre donc n'appartient à personne.
Il a dû être construit sans autorisation et n'a apriori aucune existence légale. A vérifier s'il apparait sur un acte notarié
Le patron du commerce adjacent, présent depuis 40 ans, est sorti nous préciser lors de la visite avec l'agence que dès que le locataire sera parti, il fera détruire ce box qui n'a pas sa place sur ce lieu.
Comment justifie-t-il ce doit de faire démolir ce box puisqu'il semble qu'il ne lui appartient pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...