Mon voisin veux que je participe financièrement à mur privatif
Savicup
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Merci pour les reponses que vous m avez donner dernièrement
Grace a vous ca devient plus précis.
Voici une dernière question
Mon voisin veux monter un mur privatif et il me demande dit participer financièrement
Est que je suis oblige de participer
Merci pour les reponses que vous m avez donner dernièrement
Grace a vous ca devient plus précis.
Voici une dernière question
Mon voisin veux monter un mur privatif et il me demande dit participer financièrement
Est que je suis oblige de participer
2 réponses
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bonjour,
si son mur "privatif" est sur son terrain, donc pas mitoyen (= pas à cheval sur la limite de propriété), vous n'avez absolument aucune obligation de participer aux frais. Il fait ce qu'il veut sur son terrain.
Cdt.
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bonsoir
et la semelle des fondations doit être sur son terrain, pas un cm chez vous