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Mon voisin veux que je participe financièrement à mur privatif

Savicup -  
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Merci pour les reponses que vous m avez donner dernièrement
Grace a vous ca devient plus précis.

Voici une dernière question


Mon voisin veux monter un mur privatif et il me demande dit participer financièrement

Est que je suis oblige de participer

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
bonjour,

si son mur "privatif" est sur son terrain, donc pas mitoyen (= pas à cheval sur la limite de propriété), vous n'avez absolument aucune obligation de participer aux frais. Il fait ce qu'il veut sur son terrain.

Cdt.
0
Réponse 2 / 2
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonsoir
et la semelle des fondations doit être sur son terrain, pas un cm chez vous
0

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