Sujet Précédent Sujet Suivant

Mon voisin veux que je participe financièrement à mur privatif

Savicup -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Merci pour les reponses que vous m avez donner dernièrement
Grace a vous ca devient plus précis.

Voici une dernière question

Mon voisin veux monter un mur privatif et il me demande dit participer financièrement

Est que je suis oblige de participer

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 54207 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 378
 
bonjour,

si son mur "privatif" est sur son terrain, donc pas mitoyen (= pas à cheval sur la limite de propriété), vous n'avez absolument aucune obligation de participer aux frais. Il fait ce qu'il veut sur son terrain.

Cdt.
0
Réponse 2 / 2
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 061
 
bonsoir
et la semelle des fondations doit être sur son terrain, pas un cm chez vous
0

Discussions similaires

Mur privatif et infiltrations latérales du terrain voisin
FEDER78 -
BmV -

4 réponses
Construction contre et modification de mon mur privatif
Starcrunch -
diverker -

9 réponses
Mur de limite de propriété
Guibrunju -
jacques -

9 réponses
Plantations du voisin contre notre mur privatif
RaslebolEssentiel29 -
sleepy00 -

2 réponses
Mur mitoyen et jardinières.
Hira -
Gayomi -

15 réponses