Mon voisin veux que je participe financièrement à mur privatif
Savicup
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3 juil. 2017 à 20:33
xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 3 juil. 2017 à 20:45
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2 réponses
djivi38
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3 juil. 2017 à 20:38
3 juil. 2017 à 20:38
bonjour,
si son mur "privatif" est sur son terrain, donc pas mitoyen (= pas à cheval sur la limite de propriété), vous n'avez absolument aucune obligation de participer aux frais. Il fait ce qu'il veut sur son terrain.
Cdt.
si son mur "privatif" est sur son terrain, donc pas mitoyen (= pas à cheval sur la limite de propriété), vous n'avez absolument aucune obligation de participer aux frais. Il fait ce qu'il veut sur son terrain.
Cdt.
xplom
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3 juil. 2017 à 20:45
3 juil. 2017 à 20:45
bonsoir
et la semelle des fondations doit être sur son terrain, pas un cm chez vous
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