Mon voisin veux que je participe financièrement à mur privatif

Savicup -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Merci pour les reponses que vous m avez donner dernièrement
Grace a vous ca devient plus précis.

Voici une dernière question

Mon voisin veux monter un mur privatif et il me demande dit participer financièrement

Est que je suis oblige de participer

2 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
     
    bonjour,

    si son mur "privatif" est sur son terrain, donc pas mitoyen (= pas à cheval sur la limite de propriété), vous n'avez absolument aucune obligation de participer aux frais. Il fait ce qu'il veut sur son terrain.

    Cdt.
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  2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 067
     
    bonsoir
    et la semelle des fondations doit être sur son terrain, pas un cm chez vous
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