Construction limite propriété d un r+1
Angy
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Angy -
Angy -
Bonjour,
Nous souhaitons faire construire sur un terrain de 10.9 de large.
La ville nous impose de construire soit en laissant 2m50 entre la maison et la séparation soit en prenant les 10 m de large.
Notre question est la suivante :
Est il possible de construire le sous sol non enterré en limite de propriété (10m) et de construire le reste de l habitation dessus mais en laissant un Mètre (par exemple) de chaque côté de façon à ne pas être mitoyen ?
Sommes nous dans notre droit ?
Nous souhaitons faire construire sur un terrain de 10.9 de large.
La ville nous impose de construire soit en laissant 2m50 entre la maison et la séparation soit en prenant les 10 m de large.
Notre question est la suivante :
Est il possible de construire le sous sol non enterré en limite de propriété (10m) et de construire le reste de l habitation dessus mais en laissant un Mètre (par exemple) de chaque côté de façon à ne pas être mitoyen ?
Sommes nous dans notre droit ?
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6 réponses
Bonjour,
Sommes nous dans notre droit ?
Ne pensez-vous pas qu'il serait plus judicieux de poser cette question à votre mairie ? Là, vous auriez une réponse sans équivoque !
Sommes nous dans notre droit ?
Ne pensez-vous pas qu'il serait plus judicieux de poser cette question à votre mairie ? Là, vous auriez une réponse sans équivoque !
Déjà, votre sous-sol devra automatiquement être en retrait des maisons mitoyennes existantes, pour éviter de découvrir leurs fondations. Je ne me souviens plus de la distance.
" La ville nous impose de construire soit en laissant 2m50 entre la maison et la séparation soit en prenant les 10 m de large. " : il semble que là tout est dit, non ?
Il faudra donc choisir.
De toute façon, les murs ne pourront jamais être mitoyens au sens juridique puisqu'il faudra qu'ils soient intégralement sur votre parcelle.
Y compris d'ailleurs les gouttières par exemple.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Il faudra donc choisir.
De toute façon, les murs ne pourront jamais être mitoyens au sens juridique puisqu'il faudra qu'ils soient intégralement sur votre parcelle.
Y compris d'ailleurs les gouttières par exemple.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
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Bonjour
Pour ce qui est du sous-sol; s'agissant d'un ouvrage enterré, les règles d'implantation ne s'appliquent pas (sauf erreur de ma part).
Pour ce qui est du sous-sol; s'agissant d'un ouvrage enterré, les règles d'implantation ne s'appliquent pas (sauf erreur de ma part).
Alors il te faudra respecter les règles d'implantation du PLU.
Je suis quand même étonné qu'on impose une implantation sur les deux limites séparatives latérales. Mais pourquoi pas...
Je suis quand même étonné qu'on impose une implantation sur les deux limites séparatives latérales. Mais pourquoi pas...
Les regles sont de plus en plus compliquées pour les constructions individuelles mais malheureusement pas assez claires c est pour ça que j esperai pouvoir jouer sur le fait que le garage, sous sol serait en rez de jardin et accolé et que le reste de l habitation ne le soit pas mais ça m a l air compliqué je vais je pense devoir abandonner mon projet de construction
La législation juridique et financière évolue en permanence...