Congé bail
Manon34140
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djivi38 Messages postés 64839 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64839 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour j'aimerais avoir des renseignements svp
Je vous explique mes locataires nous on donner congé pour reprise du logement sur cette lettre que nous avons reçu il y a marqué que nous devons partir le 1er septembre 2017 nous nous sommes rendu compte que le bail était de 3 ans nous avons donc contester au au propriétaire la propriétaire nous a donc rappelé en nous disant qu'elle avait mis la maison en gestion par une agence immobilière pour la gérer or nous avons trouvé entre-temps un logement nous partons le 3 juillet mais l'agence me faire l'état des lieux de sortie est relouer l'appartement alors que les propriétaires nous ont donné congé pour y habiter eux-mêmes et maintenant ils veulent leur louer est-ce qu'ils ont le droit qu'est-ce que je peux faire s'il vous plaît merci par avance
Je vous explique mes locataires nous on donner congé pour reprise du logement sur cette lettre que nous avons reçu il y a marqué que nous devons partir le 1er septembre 2017 nous nous sommes rendu compte que le bail était de 3 ans nous avons donc contester au au propriétaire la propriétaire nous a donc rappelé en nous disant qu'elle avait mis la maison en gestion par une agence immobilière pour la gérer or nous avons trouvé entre-temps un logement nous partons le 3 juillet mais l'agence me faire l'état des lieux de sortie est relouer l'appartement alors que les propriétaires nous ont donné congé pour y habiter eux-mêmes et maintenant ils veulent leur louer est-ce qu'ils ont le droit qu'est-ce que je peux faire s'il vous plaît merci par avance
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1 réponse
bonjour,
c'est un cas de << congé frauduleux >>:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32362
Cdt.
c'est un cas de << congé frauduleux >>:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32362
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
un bailleur qui donne congé pour reprise (ou pour vente) à leurs locataires et qui reloue de suite après leur départ (forcé) est en tort.
(re)lisez le lien donné vous avez même la méthode à suivre pur réagir devant ce congé frauduleux.