Congé bail

Manon34140 -  
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour j'aimerais avoir des renseignements svp
Je vous explique mes locataires nous on donner congé pour reprise du logement sur cette lettre que nous avons reçu il y a marqué que nous devons partir le 1er septembre 2017 nous nous sommes rendu compte que le bail était de 3 ans nous avons donc contester au au propriétaire la propriétaire nous a donc rappelé en nous disant qu'elle avait mis la maison en gestion par une agence immobilière pour la gérer or nous avons trouvé entre-temps un logement nous partons le 3 juillet mais l'agence me faire l'état des lieux de sortie est relouer l'appartement alors que les propriétaires nous ont donné congé pour y habiter eux-mêmes et maintenant ils veulent leur louer est-ce qu'ils ont le droit qu'est-ce que je peux faire s'il vous plaît merci par avance

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    bonjour,

    c'est un cas de << congé frauduleux >>:
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32362

    Cdt.
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    1. Manon34140
       
      Ont il le droit de le relouer ou pas svp
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      1. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451 > Manon34140
         
        Qui dit "FRAUDULEUX" dit "NON LÉGAL", non ???

        un bailleur qui donne congé pour reprise (ou pour vente) à leurs locataires et qui reloue de suite après leur départ (forcé) est en tort.

        (re)lisez le lien donné vous avez même la méthode à suivre pur réagir devant ce congé frauduleux.
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