Membre du conseil syndical d'une copropriété de 149 lots
mardom
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rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le Syndic de copropriété a t-il le droit de partager les membres du conseil syndical en groupe de travail et de les convoquer à tour de rôle ?
le Syndic de copropriété a t-il le droit de partager les membres du conseil syndical en groupe de travail et de les convoquer à tour de rôle ?
2 réponses
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Non, ce n'est pas au syndic d'organiser le fonctionnement du conseil syndical, faire des groupes ou même les convoquer ne sont absolument pas prévus dans les textes !
Le conseil syndical s'organise librement, désigne et révoque son président, fait des réunions, contrôle et assiste le syndic qui peut le solliciter mais qui doit surtout répondre à ses demandes (informations, copie des documents, relevés bancaires notamment...). -
Bonjour,
Mission du CS : contrôle et assiste le syndic.
La législation juridique et financière évolue en permanence...