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Membre du conseil syndical d'une copropriété de 149 lots

mardom - 30 juin 2017 à 11:52
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 30 juin 2017 à 13:30
Bonjour,

le Syndic de copropriété a t-il le droit de partager les membres du conseil syndical en groupe de travail et de les convoquer à tour de rôle ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
30 juin 2017 à 12:18
Non, ce n'est pas au syndic d'organiser le fonctionnement du conseil syndical, faire des groupes ou même les convoquer ne sont absolument pas prévus dans les textes !

Le conseil syndical s'organise librement, désigne et révoque son président, fait des réunions, contrôle et assiste le syndic qui peut le solliciter mais qui doit surtout répondre à ses demandes (informations, copie des documents, relevés bancaires notamment...).
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 3 547
30 juin 2017 à 13:30
Bonjour,

Mission du CS : contrôle et assiste le syndic.
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