Membre du conseil syndical d'une copropriété de 149 lots
mardom
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rambouillet41 Messages postés 9887 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9887 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le Syndic de copropriété a t-il le droit de partager les membres du conseil syndical en groupe de travail et de les convoquer à tour de rôle ?
le Syndic de copropriété a t-il le droit de partager les membres du conseil syndical en groupe de travail et de les convoquer à tour de rôle ?
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2 réponses
Non, ce n'est pas au syndic d'organiser le fonctionnement du conseil syndical, faire des groupes ou même les convoquer ne sont absolument pas prévus dans les textes !
Le conseil syndical s'organise librement, désigne et révoque son président, fait des réunions, contrôle et assiste le syndic qui peut le solliciter mais qui doit surtout répondre à ses demandes (informations, copie des documents, relevés bancaires notamment...).
Le conseil syndical s'organise librement, désigne et révoque son président, fait des réunions, contrôle et assiste le syndic qui peut le solliciter mais qui doit surtout répondre à ses demandes (informations, copie des documents, relevés bancaires notamment...).
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