Ravalement de façade.
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 1 juil. 2017 à 13:46
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 1 juil. 2017 à 13:46
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rambouillet41
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1 juil. 2017 à 13:46
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Bonjour,
Du point de vue copropriété, vous devrez payer les appels de fonds qui sont exigibles avant la date de signature de la mutation ; pour les appels de fonds exigibles après cette date de mutation ce sera aux acquéreurs de payer ces appels.
Attention: ce qui sera prévu entre vous vendeur et acquéreur sur le compromis de vente et/ou l'acte de mutation ne concernent que vous et ne regardent pas le syndicat.
Du point de vue copropriété, vous devrez payer les appels de fonds qui sont exigibles avant la date de signature de la mutation ; pour les appels de fonds exigibles après cette date de mutation ce sera aux acquéreurs de payer ces appels.
Attention: ce qui sera prévu entre vous vendeur et acquéreur sur le compromis de vente et/ou l'acte de mutation ne concernent que vous et ne regardent pas le syndicat.
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