Ravalement de façade.
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rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vends mon appartement dans les prochains mois. En juin 2017 accord pour refaire les façades. Une fois l'appartement vendu suis je tenu de payer la totalité des travaux ou bien une part est pour les nouveaux propriétaires?
Merci pour la réponse.
Cordialement
Je vends mon appartement dans les prochains mois. En juin 2017 accord pour refaire les façades. Une fois l'appartement vendu suis je tenu de payer la totalité des travaux ou bien une part est pour les nouveaux propriétaires?
Merci pour la réponse.
Cordialement
A voir également:
- Je ne peux pas payer le ravalement de façade
- Je ne peux pas payer les dépassements d'honoraires - Guide
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Bonjour,
Du point de vue copropriété, vous devrez payer les appels de fonds qui sont exigibles avant la date de signature de la mutation ; pour les appels de fonds exigibles après cette date de mutation ce sera aux acquéreurs de payer ces appels.
Attention: ce qui sera prévu entre vous vendeur et acquéreur sur le compromis de vente et/ou l'acte de mutation ne concernent que vous et ne regardent pas le syndicat.
Du point de vue copropriété, vous devrez payer les appels de fonds qui sont exigibles avant la date de signature de la mutation ; pour les appels de fonds exigibles après cette date de mutation ce sera aux acquéreurs de payer ces appels.
Attention: ce qui sera prévu entre vous vendeur et acquéreur sur le compromis de vente et/ou l'acte de mutation ne concernent que vous et ne regardent pas le syndicat.
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