Vente de parts de mon terrain à mon conjoint
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain que l'on m'a donné. Mon conjoint (non marié et non pacsé) et moi même, aimerions faire construire une maison sur ce terrain.
Au début, nous pensions simplement qu'il était possible que mon mari finance la construction de la maison à hauteur de la valeur du terrain et que nous serions tous les deux propriétaire à 50/50 % de l'ensemble immobilier. Après nous être renseignés, il s'avère qu'avec l'article du Code civil concernant la propriété du sol, je serais l'unique propriétaire de l'ensemble et cela n'est pas envisageable.
Je me demandai s'il était possible que mon conjoint me rachète la moitié des parts du terrain et que l'on rentre donc en indivision. Par la suite, nous aurions financer la maison équitablement tous les deux.
Est ce que vous pensez que cela est possible ? si oui quelles sont les procédures et les frais auxquels nous pouvons nous attendre?
Vous avez peu être une autre solution pas trop coûteuse qui permettrait qu'aucun de nous deux soit lésés.
Merci par avance pour vos conseils
Passez une bonne journée
Je suis propriétaire d'un terrain que l'on m'a donné. Mon conjoint (non marié et non pacsé) et moi même, aimerions faire construire une maison sur ce terrain.
Au début, nous pensions simplement qu'il était possible que mon mari finance la construction de la maison à hauteur de la valeur du terrain et que nous serions tous les deux propriétaire à 50/50 % de l'ensemble immobilier. Après nous être renseignés, il s'avère qu'avec l'article du Code civil concernant la propriété du sol, je serais l'unique propriétaire de l'ensemble et cela n'est pas envisageable.
Je me demandai s'il était possible que mon conjoint me rachète la moitié des parts du terrain et que l'on rentre donc en indivision. Par la suite, nous aurions financer la maison équitablement tous les deux.
Est ce que vous pensez que cela est possible ? si oui quelles sont les procédures et les frais auxquels nous pouvons nous attendre?
Vous avez peu être une autre solution pas trop coûteuse qui permettrait qu'aucun de nous deux soit lésés.
Merci par avance pour vos conseils
Passez une bonne journée
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1 réponse
Bonjour,
tout d'abord, vous ne pouvez pas parler de conjoint puisque vous n'êtes pas mariés -:))
Vous pouvez vendre à votre compagnon sous réserve que la donation dont vous avez bénéficié ne vous l'interdise pas. Donc il faudrait lire attentivement l'acte de donation.
Pour le chiffrage, il faut consulter un notaire.
tout d'abord, vous ne pouvez pas parler de conjoint puisque vous n'êtes pas mariés -:))
Vous pouvez vendre à votre compagnon sous réserve que la donation dont vous avez bénéficié ne vous l'interdise pas. Donc il faudrait lire attentivement l'acte de donation.
Pour le chiffrage, il faut consulter un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je lui vends des parts du terrain nous serons donc en indivision c'est cela?
Cordialement,