Vente de parts de mon terrain à mon conjoint

Utilisateur anonyme - Modifié le 29 juin 2017 à 14:58
 Utilisateur anonyme - 29 juin 2017 à 16:41
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain que l'on m'a donné. Mon conjoint (non marié et non pacsé) et moi même, aimerions faire construire une maison sur ce terrain.
Au début, nous pensions simplement qu'il était possible que mon mari finance la construction de la maison à hauteur de la valeur du terrain et que nous serions tous les deux propriétaire à 50/50 % de l'ensemble immobilier. Après nous être renseignés, il s'avère qu'avec l'article du Code civil concernant la propriété du sol, je serais l'unique propriétaire de l'ensemble et cela n'est pas envisageable.
Je me demandai s'il était possible que mon conjoint me rachète la moitié des parts du terrain et que l'on rentre donc en indivision. Par la suite, nous aurions financer la maison équitablement tous les deux.

Est ce que vous pensez que cela est possible ? si oui quelles sont les procédures et les frais auxquels nous pouvons nous attendre?
Vous avez peu être une autre solution pas trop coûteuse qui permettrait qu'aucun de nous deux soit lésés.

Merci par avance pour vos conseils

Passez une bonne journée

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
29 juin 2017 à 15:10
Bonjour,

tout d'abord, vous ne pouvez pas parler de conjoint puisque vous n'êtes pas mariés -:))

Vous pouvez vendre à votre compagnon sous réserve que la donation dont vous avez bénéficié ne vous l'interdise pas. Donc il faudrait lire attentivement l'acte de donation.

Pour le chiffrage, il faut consulter un notaire.

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Utilisateur anonyme
Modifié le 29 juin 2017 à 15:41
Bonjour Doris, Merci.
Si je lui vends des parts du terrain nous serons donc en indivision c'est cela?

Cordialement,
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
29 juin 2017 à 15:59
Il vous verse la moitié de la valeur du terrain et vous serez en indivision, sous réserve que vous ayez le droit en fonction des conditions de la donation.
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Utilisateur anonyme > doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
29 juin 2017 à 16:41
Merci je vais regarder ces conditions.
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