Servitude de passage en charrette
Ber3
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Ber3 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2017 - 29 juin 2017 à 15:37
Ber3 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2017 - 29 juin 2017 à 15:37
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ginto5
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29 juin 2017 à 15:18
29 juin 2017 à 15:18
Bonjour,
Si il a un accès direct depuis chez lui, vous pouvez demander la suppression de la servitude.
Si il a un accès direct depuis chez lui, vous pouvez demander la suppression de la servitude.
29 juin 2017 à 15:24