Servitude de passage en charrette
Ber3
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Bonjour je viens vers vous pour vous demandé de l aide à mon problème car je vien d acheter une maison avec une servitude de charrette qui date de 1914 qui passe directement par mon jardinet mon appentis et encore un jardinet on m interdit de garer ma voiture car je doit lesser le passage pour la servitude mon voisin qui a La servitude me dit qu il a le droit de venir en voiture si il le souhaite je voudrais savoir si il a le droit de vraiment venir en voiture car si on regarde la difinition réelle de charrette ai plus un outil professionnel agricole de transport Qu'on prouver tirer à la main comme avec une vache ét aussi mon voisin peut tout à fait accédez à son jardinet directement par chez lui sans passé forcément par mon appentis qu elle sont meS recours car moi je voudrais juste pouvoir metre ma voiture et il aurait tout à fait la place encore de passé avc une brouette mes il ne veux rien entendre et me menace d appeler la fourrière si je meS ma voiture en espérant que j ai ete assez clair n exciter pas à me posser d autre question pour en savoir plus merci à vous
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2 réponses
Bonjour,
Si il a un accès direct depuis chez lui, vous pouvez demander la suppression de la servitude.
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Ber3
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Pour qu elle motif car j ai demandé conseil à la protection juridique de mon assurance et il mon dit que se n ete pas possible sa fait 2 jour que je suis le propriétaire ét l agence m'a vendu avc parking privé et même le notaire ma dit que je pouvez me garer sans problème meS vis à vis de La lois le voisin à reson je ne doit pas gêner le passage ét de plus il ne veux vraiment pas faire d efforts
La loi du 25 juin 1971, a perfidement introduit dans le Code civil un nouvel article (685-1) précisant que, en cas de cessation d'enclave et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode de servitude ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant (le propriétaire qui supporte le passage) à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant (le propriétaire qui utilise le passage) est assurée par une issue suffisante sur la voie publique, même si, pour avoir cette issue, l'ancien bénéficiaire de la servitude doit entreprendre des travaux comme par exemple, l'abattage d'une haie ou d'une clôture.
Question :
S'agit-il d'une servitude légale ou conventionnelle ?
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S'agit-il d'une servitude légale ou conventionnelle ?
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